Inventaire des archives de l'administration du département des Forêts, 1795-1815
- 291 /14 Police rurale. Réglementation du droit de parcours. Imposition sur le bétail jouissant de ce droit (1815-1816).
- 292 /1 Biens communaux. Concessions et locations (an X-1816).
- 292 /2 Biens communaux. Loi du 20 mars 1813. Prise de possession en faveur de la Caisse d'amortissement (1813).
- 292 /3 Bois communaux (an XIII-1808).
- 292 /4 Réclamation en matière d'affouage (1807-1815).
- 292 /5 Revenus communaux (1810-1811).
- 292 /6 Dette communale. Payement de grains fournis autrefois par les Etats de Luxembourg pour porter remède à la disette de 1793 (1812-1813).
- 292 /7 Fermages nationaux. Adjudication du droit de tirer parti des crasses de fer existant dans les bois de la Sablonnière au profit de Jean-Baptiste Lollier, de Les Bulles. Demande de réduction du fermage (an VIII).
- 292 /8 Fermages nationaux. Amodiation des dîmes et terrages (an III-1813).
- 292 /9 Cotes domaniales (ans V-VI).
- 292 /10 Droit d'usage dans la forêt de Chiny. Délivrance de bois de bâtiment (an III-1813).
- 292 /11 Percepteurs (an IX-1815) (1).
- 292 /12 Gestion du percepteur Jean-Louis Jonette pour les Bulles, Jamoigne, Termes et Moyen (1814-1815).
- 292 /13 Contributions directes. Réclamations (1807-1815).
- 292 /14 Contributions directes. Cotes irrécouvrables. Procès-verbaux de carence (ans V-X) (1).
- 292 /15 Contributions directes. Retenues pour servir aux dépenses communales (ans VI-XII).
- 293 /1 Renseignements statistiques (an XII-1812).
- 293 /2 Organisation de la mairie. Formation de l'autorité locale (an IX-1813).
- 293 /3 Demande introduite par Balthazard Thalot, maire de Martué, aux fins d'obtenir que les communes de Lacuisine et de Martué soient réunies (an X).
- 293 /4 Etat-civil (an VIII-1812).
7.768 trouvés, 181 jusqu'à 200 montré, page 10 de 389