Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Charles, duc d'Ursel et de Hoboken, prince d'Arche et de Charleville en partie, comte de Grobbendonck, vicomte de Férot, baron de Wesemael, seigneur et haut-voué de la terre et franchise de Heyst, Hallart, Boisschot et dépendances, seigneur d'Hingen, Haesdonck, Wintham et Eyckevliet, seigneur de la terre, ville et prévôté de Durbuy, d'Oostcamp et de Beernem, maréchal héréditaire de Brabant, grand veneur et haut forestier de Flandre, chambellan actuel de L.L. M.M., suppliant par requête du 5 décembre 1758 - et sire Léonard Poncin, doyen du décanat d'Ouffet et curé de Tohogne, rescribent, -au sujet du droit de sonner la cloche. 1760, 13 mars. Tohogne., 1758-1760
- Procès entre Pierre Grendel, marchand et baumaître de la ville d'Arlon, appelant d'une sentence prononcée le 1er décembre 1773 par le Magistrat du dit lieu - et Pierre Graas, marchand résidant à Gosselies en Brabant, intimé, - au sujet d'une fourniture d'eaux de vie et de vin de Bar. 1774, 18 août. Étalle., 1773-1774
- Procès entre Evrard Collin, contrôleur des droits d'entrée et de sortie de S. M. au bureau de Barvaux, y résidant, appelant du décret rendu le 9 juillet 1778 par la haute cour de Marche - et Nicolas-Joseph Dubru, receveur des mêmes droits à Genappe-en-Brabant, tant en son nom qu'à titre de son épouse Anne-Catherine Collin, intimé, - respectivement entre le dit Nicolas-Joseph Dubru, appelant de la sentence rendue le 5 janvier 1779 par la même cour et le dit Evrard Collin, intimé, au sujet de l'exécution du testament, de Marguerite Collin, veuve de Philippe Bottin, bourgmestre du dit Marche, en date du 20 avril 1770. 1781, 21 décembre. Martué., 1770-1781