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Les archives de l'État en Belgique
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Les dépots d'archives
Plaatsingslijst van het archief van de Directie der Registratie en Domeinen te Gent. Oud bestand, 1796-1850
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (1)
67
"Inventaire des procès-verbaux des prises de possesions faits par les receveurs des domaines du Département de l'Escaut pour la Caisse d'Amortissement en execution de la circulaire du Directeur-Général de l'administration de l'enregistrement et domaines du 25 novembre 1808." 1808.