Inventaire de la collection d'imprimés officiels issue des archives du département de Sambre-et-Meuse 1791-1813
- 485 Suspension et remplacement du receveur général des Domaines nationaux Franquen. 22 décembre 1794.
- 516 Tableaux à remplir par les municipalités concernant l'administration des Domaines nationaux. 7 mars 1795.
- 813 Arrêté autorisant les préposés de la régie des domaines à percevoir les rentes et revenus des églises et paroisses. 28 août 1798.
- 845 Publication de la loi relative au paiement en bons de remboursement de deux tiers de la dette publique dans le prix des domaines nationaux. 17 novembre 1798.
- 851 Diffusion de la loi pour le paiement de la portion payable en bons de remboursement lors de l'acquisition des domaines nationaux. 2 décembre 1798.
- 890 Publication de la loi du 2 décembre 1799 (11 frimaire an VIII) prorogeant les délais accordés pour le paiement des domaines nationaux. 14 décembre 1799.