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Les archives de l'État en Belgique
Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Série I, 1794-1923
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assise du Brabant, 1794-1832
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (1)
95
Correspondance avec l'administration de l'enregistrement et des domaines ainsi qu'avec la conservation des Eaux et forêts, an VI-1810