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Les archives de l'État en Belgique
Cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers des appels correctionnels, 1811-1884.
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (1)
1159
David Ed., directeur du Théâtre du Vaudeville ‑ Bruxelles. Injures envers les employés de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines. 1849.