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Les archives de l'État en Belgique
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Les dépots d'archives
Plaatsingslijst van het archief van de Rechtbank van Eerste Aanleg te Gent. Burgerlijke rechtbank. Oud bestand
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (1)
47
Nominations d'experts - enrégistrement - evaluations de successions. 1814. Nominations d'experts demandées par l'administration de l'enregistrement pour evaluation de biens vendus, de successions. 1815. Nominations d'experts enrégistrement - evaluation de declaration de succession. 1816. Nominations d'experts - enrégistrement - evaluations d'immeubles vendus. 1817. Nominations d'experts - enrégistrement - evaluation de biens vendus et de declarations de successions. 1818. Nominations d'experts demandées par l'administration de l'enrégistrement pour evaluations d'immeubles vendus, de successions. 1819. Nominations d'experts - enrégistrement - evaluations d'immeubles vendus. 1821. Enrégistrement - evaluations de biens - nominations d'experts. 1822. Nominations d'experts - enrégistrement - evaluations de prix de ventes. 1823. Enrégistrement - expertise - expert nommé d'office. 1824. Enrégistrement - expert nommé d'office. 1827. Enrégistrement - expertise - expert nommé d'office. 1829. Enrégistrement - expertise - nomination d'expert. 1830. Enrégistrement - expertise - nomination d'office d'experts. 1831.
, 1814-1831