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Les archives de l'État en Belgique
Cure Bellevaux
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives de la cure de Bellevaux / - In : Inventaire des archives des cures déposées aux Archives de l'État à Arlon, t. III, p. 1-13, t. IV, p.33, t. V, p.19
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (1)
26
15 prairial an VIII. Requête adressée au Préfet du Département des Ardennes par les Maires des communes de Corbion, Poupehan, Frahan, Rochehaut, Vivy, Ucimont, Mogimont, Sensenruth, Curfoz, Bellevaux, Les Hayons, Dohan et Noirefontaine, pour lui exposer que l'Assemblée Constituante du ci-devant Duché de Bouillon avait décrété le 28 juin 1790 que tous le sbiens attachés aux églises seraient mis à la disposition des municipalités et le 26 janvier 1793 déclarait biens communaux tous les édifices du culte et les biens fonds ecclésiastiques qu'elles administraient. Les requérants protestent contre un arrêté de l'Administration centrale du département, du 13 fructidor an IV, qui assimile ces biens à des Biens Nationaux et en confie la vente ou la location au Receveur de l'Enregistrement et du Domaine national de Bouillon. Ont été notamment vendus à ce titre les biens de l'église de Bouillon et du bénéfice de Dohan. Ils protestent également contre le pillage des églises, auquel se sont livrées les troupes du Général Michaut, commandant du Camp des Montagnards près de Bellevaux.
, 1790-1800