Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- 4 13 mai 1800 (23 floréal an VIII).
- 5 Décembre 1801 - août 1802 (floréal - fructidor an X).
- 6 Juillet 1803 - août 1805 (thermidor an XI - fructidor an XIII).
- 7 Juillet 1807 - octobre 1808.
- 8 Janvier - décembre 1810 (458 - 502).
- 9 14 - 16 décembre 1812.
- 10 Janvier - avril 1813.
- 11 Mai - août 1813.
- 12 Septembre - décembre 1813.
- 77 Acte de vente de cinq bois sis à Temploux par l'administration des Domaines au profit des frères Dooms devant le notaire Ch. Buydens à Namur. 1er septembre 1828 - 2 mai 1829.
- 90 Notes d'audience de la procédure opposant l'administration des Domaines aux créanciers des frères Dooms au sujet du prix de vente des bois domaniaux. [1836].
- 128 Créances dues à la Direction de Bruxelles. Septembre 1837.
- 129 Créances dues à la Direction de Gand. Septembre 1837.
- 130 Créances dues à la Direction de Mons. Juin 1837 - juin 1840.
- 131 Créances dues à la Direction de Namur. Septembre - octobre 1837.
- 165 1842-1850.
- 166 Février 1850 - janvier 1862.
- 168 Mémoire en cause de l'administration des Domaines contre le comte de Thieffries, des syndics de la faillite Dooms, du mineur Hagemans et de l'administration des Accises, rédigé par l'avocat Édouard Dupret. [1849- 1850].
- 172 Novembre 1855 - septembre 1861.
- 173 Avril - décembre 1863.
123 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 7