Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- 205 Pièces d'entre Jean de Chauwin d'une part, dame Isabelle le Page, veuve du conseiller au Conseil de Brabant Pierre Albert Van Veen, ayant résumé la cause, d'autre part, la cour étant occupé à la judicature du différend entre lesdites parties, ordonna par sentence du 21 octobre 1707 que les pièces y réclamées seraient mises ès mains des conseillers fiscaux, les autorisant à prendre les informations à charge de ceux qu'il appartiendra. 1707
- 300 Farde contenant les informations et autres devoirs faits par le conseiller avocat fiscal du Grand Conseil ensuite des lettres de S.E. du 18 juin 1680 au sujet que les commissaires Jean François Désiré prince de Nassau, chevalier de l'ordre de la toison d'or, Messire de Rubempré, comte de Vertain, grand veneur de Brabant, Pierre de Briarde, sieur de Beauvoorde, N. Bommaert, greffier des susdits commissaires, députés au renouvellement des loix en Flandre, auraient commis divers excès au fait de leur commission. 1680-1681
- 431 Les conseillers fiscaux du Grand Conseil au sujet de deux brochures, remplies de méchanceté, l'une portant pour titre La nation belgique à l'Empereur et Roi, en date du 12 juillet 1787 et l'autre Bemerkingen op den brief van Sijne Majesteijt gedaene den 3. julii 1787, gevolgt op de vertooningen wegens die seer eerweerdige ende edele heeren Staeten van Brabant aen sijne voors. majesteijt gedaen den 22. julii lestleden uijt de patriotieksche drukkerije. MDCCLXXXVII. 1787
- 632 Les conseillers fiscaux du Grand Conseil, rescribents, contre son excellence le comte de Mérode Westerlo &a, suppliant par requête du 17 novembre 1772 en qualité de mari et bail de l'héritière unique de la maison de Rubempré, résumante après le trépas d'icelui comte, au sujet d'un remboursement d'une somme de 38.000 florins en extinction d'une engagère de la place de grand veneur de Brabant, qu'avait occupé feu le prince de Rubempré, son beau‑père. 1772-1777
- 660 Les conseillers fiscaux présentèrent requête le 27 juillet 1754 à charge de dame Marie Barbe de Corswarem, née comtesse de Glimes, demeurante à Bruxelles, à ce que serait ordonné à ladite dame de leur faire conster promptement d'avoir employé, ensuite de l'arrêt du Parlement de Douai du 23 juillet 1748, la moitié de la somme de 13.500 florins en rentes en Brabant conformément au fideicommis porté au testament de Philippe Eugène de Glimes, à ce qu'elle fut condamnée par arrêt du 8 octobre 1755. 1754-1755
- 666 Les fiscaux contre les Etats de Brabant pour le maintien des franchises et exemptions des membres du Grand Conseil en Brabant à l'occasion des consomptibles saisis par les gardes des droits de la province à la campagne du secrétaire de Broeyer en 1762. 1762
- 29 Lettre datée du 2 mars 1696 du conseiller procureur général de Brabant écrite au conseiller procureur général du Grand Conseil, avec l'examen tenu pour le conseiller procureur général de Brabant à charge de Claire Anne Le Brun, prisonnière sur la Treurenborgh, au sujet de fausse monnaie. 1696
- 98 Les conseillers fiscaux impétrants de décret de prise de corps contre Pierre de Pape, prisonnier, accusé d'être complice du tumulte du mois de juin 1718, banni des provinces de Brabant et Mechelen pour 10 ans et ce nonobstant avoir rompu son bannissement. 1720