Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- 8 Le magistrat de Bruxelles, suppliants c. La supérieure et les religieuses de l'hôpital St. Jean à Bruxelles, joint à elles l'office fiscal, rescribentes. Demande d'interdire aux rescribents d'admettre des religieuses à la profession sans savoir au préalable demandé et obtenu le pain des mambours nommés par les suppliants. 1656 [Copie d'une bulle d'Innocent IV (1246) adressée audit hôpital]
- 77 Le magistrat de Louvain (Leuven), et l'office fiscal emprenant pour les curés de St. Quentin et de St. Michel, suppliants c. Le recteur de l'université et le président de la fondation de Borchgraeff, recribents. Contestaion sur la nature de la dite fondation, les suppliants prétendant en faire un orphelinat, et les rescribents des bourses pour les étudiants pauvres. 1705
- 184 L'avocat Vander Meeren et l'office fiscal, suppliants c. Les supérieurs et religieuses de l'hôpital de Léau (Zoutleeuw), rescribentes. Demande de faire contester des lettres d'armotissement de plusieurs biens dépendants du Chynsboeck de Wittemans, à Budingen et à Betze (Geetbets).