Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Procès entre Jacques Leclerc, de Forenville, amodiateur du moulin et scierie de Neufchâteau, suppliant par requête du 6 juin 1768 - et Jean-Bernard de Senocq, prévôt, officier et receveur des domaines du duc d'Arenberg, seigneur de Neufchâteau ; le sieur de Rossius de Humain, intendant du prince de Stolberg, aussi seigneur de Neufchâteau, résumant la cause de feu Jean-Louis-Mathieu Ledroux, prévôt du même lieu, rescribents, - au sujet du bail de six ans conclu le 14 juillet 1765 et par lequel le moulin de Neufchâteau avait été erronément qualifié de banal. 1770, 19 juillet. Mierchamps., 1765-1770
- Procès entre Jean-Henry Lacroix, François Collet, Maximilien-Henry Collette, Julien Chavanne et Jacques Halbardier, tous bourgeois de Neufchâteau, appelant de la sentence rendue le 14 septembre 1771 par la justice du dit lieu et le sieur de Senocq, prévôt de Neufchâteau de la part du duc d'Arenberg, avec lui le notaire Collard, commis à la recette des Princes de Loewenstein et de Stolberg, seigneurs de Neufchâteau, intimés - au sujet de l'amodiation de la dîme consentie en faveur des premiers en 1770. 1774, 24 février. Chéoux., 1770-1774
- Procès entre les communs habitants des villes et terre de Neufchâteau, suppliant par requête du 22 juin 1792 - et leurs A.S. le duc d'Arenberg et les princes de Loewenstein-Wertheim et de Stolberg, seigneurs de Neufchâteau et du ban de Mellier, rescribents, - au sujet des restrictions que ces derniers prétendaient imposer aux communautés usagères dans leur forêts. 1794, 23 août. Neufchâteau., 1792-1794