Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- 1569 Arrêt n°399: d'Arenberg, Eléonore; veuve du duc Ernest d'Arenberg. L'administration communale de Saint-Josse-ten-Noode; partie civile. Infraction en matière d'urbanisme à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 mai 1888.
- 1716 Partie 1
- 1717 Partie 2
- 1718 Partie 3
- 1719 Partie 4
- 1720 Partie 5
- 1721 Partie 6