Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1719 Anne de Croy, duchesse douairière d'Aarschot, princesse de Rebecq, veuve de Charles, prince comté d'Arenberg, prince du Saint-Empire et Rebecq, seigneur d'Enghien, chevalier de la Toison d'Or, impétrant c. Jean de Maretz, bailli des francs fiefs de Rognon et Charles, marquis de Trazegnies, baron de Silly, prince des francs fiefs de Rognon, ajourné. Possession du droit de pêche dans la partie de Senne limitrophe de la principauté de Rebecque et de celle des francs fiefs de Rognon. Décidé le 22 mars 1623. 1623.
- 1926 Adolphe Verraneman, seigneur d'Aphels, tuteur des enfants de Charles de Triest, appelant c. Philippe Lamoral de Horne, comte de Houtekerke et de Herlies, pour sa femme Dorothée d'Arenberg, intimé. Payement d'une rente de 333 florins 12 sous sur une maison située à Bruxelles dans la rue Neuve, à côté du couvent dit 'de Vrouwe broeders'. Non décidé. 1635.
- 2087 Dorothée de Croy, duchesse douairière de Croy et d'Aarschot, baronne d'Heverlee, veuve de Charles, duc de Croy et d'Aarschot, prince de château Porcean, Chimay, et du Saint Empire, marquis de Moncornet, comte de Beaumont, baron d'Halewin, Biebeek, Rotselaar, Heverlee, Quiévrain, gouverneur et grand bailli du comté de Hainaut, grand d'Espagne de 1ère classe, chevalier de la Toison d'or, impétrante c. Marguerite, comtesse de Lalaing, baronne d'Escornaix, dame de Wavrin, sénéchale héréditaire de Flandre, veuve de Florent, comte de Berlaymont, seigneur de Floyon, Hierges, Hauteyenne, Perwez, bouteiller et chambellan héréditaire du Hainaut, gouverneur de Luxembourg, chevalier de la Toison d'or, agissant comme grand-mère et tutrice de Philippe François, duc d'Arenberg, d'Aarschot et de Croy, fils de Philippe, prince d'Arenberg et du Saint Empire, duc d'Aarschot et de Croy, marquis de Montcornet, baron de Sevenberghe, comte de Lenneghem, seigneur d'Enghien, gouverneur et capitaine général du comté de Namur, grand fauconnier des Pays-Bas, chevalier de la Toison d'or et de dame Isabelle Claire de Berlaymont, comtesse de Lalaing ; à sa mort, dame Claire Eugénie, née princesse d'Arenberg, princesse douairière de Chimay, dame de Caumont et de Buvray, veuve d'Albert de Ligne, Croy et Arenberg, prince de Chimay, agissant comme sœur ainée et chargée d'affaires du jeune duc Philippe François ; enfin à son retour d'Espagne, Philippe François, duc d'Aarschot, de Croy et d'Arenberg, respectivement, ajourné. Revendication de la baronnie, terre et château d'Heverlee, légués par Charles, duc de Croy et d'Aarschot, à l'impétrante sa femme, pour en jouir sa vie durant, à titre de douaire. Les ajournés contestent la validité de ce legs et le droit du duc Charles de disposer de la baronnie d'Heverlee ; ils prétendent qu'à la mort du duc, cette baronnie et toutes les autres dépendances du duché d'Aarschot auraient été dévolues, à titre de fidéicommis, à sa sœur, Anne de Croy, épouse de Charles, prince et comte d'Arenberg, et grand-mère paternelle du jeune duc (voir n° 2122). Décidé le 17 avril 1649. 1649.
- 2099 Philippe François, duc d'Aarschot, de Croy et d'Arenberg, suppliant et reconvenu c. Dorothée de Croy, duchesse douairière de Croy et d'Aarschot, baronne d'Heverlee, veuve de Charles, duc de Croy et d'Aarschot, prince du château Porcian, de Chimay et du Saint Empire, rescribente et reconvenante (voir n° 2087). Procès relatif à la responsabilité de l'incendie du château Heverlee, brulé en partie le 14 janvier 1644. Non décidé. 1649.
- 2122 Dorothée de Croy, duchesse d'Heverlee veuve de Charles, duc de Croy et d'Aarschot, prince du Saint Empire, du château Porcian et Chimay et du Saint Empire, marquis de Montcornet, comte de Beaumont, baron d'Halewyn, Bierbeek, Rotselaar, Heverlee et Quiévrain, chevalier de la Toison d'or, grand d'Espagne de 1ère classe, gouverneur et grand bailli du Hainaut, impétrante c. Philippe François, duc d'Arenberg, Aarschot et Croy, prince du Saint Empire et Rebecque, marquis de Montcornet, comte de Lalaing et de Seneghem, chevalier de la Toison d'Or, grand d'Espagne de 1ère classe, ajourné. Compensation des fruits et revenus de la baronnie d'Heverlee, perçus de 1642 à 1649, que l'impétrante est condamnée à restituer avec les arrérages échus de 2 rentes, l'une de 1500, l'autre de 100 florins, appartenant à l'impétrante. Décidé le 26 août 1651. 1651.
- 2244 Jacques de Landas, seigneur de Bierges, suppliant c. Philippe de Lannoy, receveur du duc d'Arenberg et d'Aarschot dans la principauté de Rebecq, rescribent. Demande en annulation d'une instance portée devant les échevins de Ronquières, et relative au payement d'une rente sur la cense del court à Rebecq. Sentence interlocutoire le 16 juin1658. 1658.
- 2274 Philippe Antoine de Merode, comte de Bocarmé, colonel de cavalerie, fils d'Herman Philippe de Merode, comte de Bocarmé, marquis de Treslong, seigneur d'Argenteau et d'Albertine Alexandrine de Ligne d'Arenberg, impétrant c. Philippe François, duc d'Arenberg, d'Aarschot et de Croy, prince du Saint-Empire et de Rebecq, marquis de Montcornet, comte de Lalaing et de Seneghem, chevalier de la Toison d'or, grand d'Espagne, capitaine de la garde bourguignone, gouverneur et grand bailli de Hainaut, ajourné. Payement d'une rente de 1000 florins sur le duché d' Aarschot. Décidé le 21 juillet 1662. 1662.
- 2306 Philippe François, duc d'Arenberg, Aarschot et Croy, prince du Saint-Empire et de Rebecque, marquis de Montcornet, comte de Lalaing et de Seneghem, chevalier de la Toison d'or, grand d'Espagne de 1re classe, capitaine de la garde bourguignone, gouverneur et grand bailli du Hainaut, suppliant c. Susanne Thérèse Carrego, veuve d'Adriano Smissart, rescribente. Remboursement du capital d'une rente de 20 florins hypothéquée sur les seigneuries d'Orp-le-Grand et de Jodoigne. Interlocutoire le 17 juin 1665. 1665.
- 2402 Philippe François, duc d'Arenberg, d'Aarschot et de Croy, prince du Saint Empire et de Rebecq, marquis de Montcornet, comte de Lalaing et de Seneghem, chevalier de la Toison d'or, Grand d'Espagne de 1re classe, capitaine de la garde bourguignone de Sa Majesté, gouverneur et grand bailli de Hainaut, impétrant c. Jean Michiels, conseiller et greffier de la cour féodale de Brabant, ajourné. Demande en restitution des pièces produites par le suppliant dans un procès. Non décidé. 1672.
- 2863 Louis de l'Escaille, avocat, receveur de feu le marquis de Terrahena, suppliant c. Les créanciers personnels de Dona Maria-Antonia de Pimentel de Ibarra, Quinone y Diaques, Borja y Aragon, princesse d'Esquilache, duchesse de Ciudad Real, douairière de Don Luis de Borja y Centellas, prince d'Equilache, seigneur des villes et terre de Jodoigne, fils maréchal des armées du Roi, chevalier de Saint-Jacques, gouverneur du château et de la ville d'Anvers (Antwerpen), ajourné. Demande de pourvoir lever sur les derniers provenant de la vente de Jodoigne une somme de 1664 florins, due aux héritiers d'A. Van Wetteren, contrôleur de Mme la duchesse d'Arenberg (Marie-Madeleine de Borse, douairière de Philippe-François, duc d'Arenberg, d'Aarschot et de Croy). Décidé le 14 avril 1731. 1731.
- 2878 Jean-Joseph de Bouwens, seigneur de Wijtvliet, Brugge, Rivière, Stade, supplliant c. Leopold-Philippe-Charles-Joseph, duc d'Arenberg, d'Aarschot et de Croy, prince du St-Empire, ajourné. Protestation du suppliant contre la violation de ses droits de seigneur de Betekom, faite par les officiers du duc, et demande de pouvoir faire abattre le poteau sur monté de la bannière et des armes ducales, érigé sur la place de Betekom. Non décidé. 1736.
- 2745 Michel Floris, seigneur de Steen et Groulst, suppliant c. Marie-Thérèse d'Arenberg, comtesse douairière d'Egmont, dame de Beersel, veuve de Louis-Ernest, comte d'Egmont et Berlaymont, prince de Gavre, marquis de Renty, chevalier de la Toison d'Or, rescribent. Revendication du droit de pêche dans la Senne depuis le château de Drogenbos jusqu'au pont de Loth. Décidé le 22 mars 1703. 1703.
- 76 Henri et Geldolf Henckeshoot et consorts, demandeurs c. Erard, comte de la Marck, seigneur d'Arenberg et Bouchout, vicomte de Bruxelles, pour sa dame Marguerite, dame de Bouchout et de Loenhout, défendeur. Demande en payement d'une rente de neuf philippins dit Ridders, hypothéquée sur les fiefs délaissés par Jean, sire de Bouchout, seigneur de Boulers, Schendelbeek et Jeanne de Ryanen, dame de Beverweerde, sa femme, et par Daniel de Bouchout, seigneur de Diepensteyn, savoir la moitié d'une part fraternelle dans le moindre lieu et le 'wagen' d'Anvers, une maison sise rue de l'Empereur, la moitié de 29 harengs et le tiers d'un hareng dans le 'geleye' de Zandvliet à Slocketers. Sentence interlocutoire le 29 mai 1473. 1473.
- 280 Jean, fils d'Auseline Roelants, impétrant c. Robert de la Marck d'Arenberg, seigneur d'Humbeek et de Bouchout, défendeur. Demande d'être envoyé en possession de la seigneurie d'Humbeek, jusqu'à l'entier payement des arrérages échus d'une rente de vingts-sept florins de Rhin. Décidé le 31 août 1510. 1510.
- 285 Evrard de Pirmont, seigneur d'Erenberg, fils d'Henri et de Catherine de la Marck d'Arenberg, petit-fils d'Henri et Elizabeth de Sombreffe, demandeur c. Marguerite de Sombreffe, veuve de Thierry, comte de Manderscheit, défendrice. Possession de la seigneurie de Grand-Lez, délaissée par Guillaume de Sombreffe, seigneur de Kerpen. Décidé le 20 décembre 1510. 1510.
- 477 Robert, comte de Marcq et d'Arenberg, vicomte de Bruxelles, impétrant c. Philippe Vander Elst, seigneur d'Elst, pour Elizabeth de Piermont, sa dame, ajourné. Possession de la cour censale de Bilzen, avec ses dépendances. Non décidé. 1530.
- 490 Jan Vanden Linden, chevalier, bourgmestre de Louvain (Leuven), pour Catherine de Marneffe, sa dame, impétrant c. Marguerite de Runckel, veuve de Jean de la Marck d'Arenberg, seigneur de Lumpuen et Seraing, avoué de Hastaing et Franchimont, ajournée. Possession du château et de la ville de Seraing et d'une rente de cents cinquante livres tournois y attachée. La cour avant de se prononcer attend qu'il soit décidé que le fief de Seraing est un fief brabançon. Sentence interlocutoire le 27 avril 1532. 1532.
- 529 Robert d'Arenberg, comte de la Marcq, vicomte de Bruxelles, appelant c. Marie de Wittem, veuve de Renier de Gulpen, châtelain de Maelhem et Werner de Gulpen, son fils, impétrants. Possession du château et de la seigneurie de la Rochette, au pays de Daelhem. Décidé le 24 octobre 1534. 1534.
- 564 Maximilien de Transilvain, chevalier, seigneur de Bouchout, impétrant c. Conon, comte de Vernembourg et Nieunaer, seigneur de Sombreffe et Ottignies, pour sa dame, Josine, fille de Robert de la Marck d'Arenberg, ajourné. L'ajourné ayant intenté à l'impétrant une frivole action en retrait lignager de la seigneurie de Bouchout vendue par Robert de la Marck d'Arenberg à l'impétrant, celui-ci intente à l'ajourné une action en dommages et intérêts, motivée sur ce qu'il a dû faire, durant le procès, c'est-à-dire stater les travaux de reconstruction du château de Bouchout. Décidé le 1 juin 1538. 1538.
- 570 Pierre Mennen, pour sa dame, Magdelaine Van Naeldewyck, veuve de Georges de Bouchout, demandeur c. Robert, comte de la Marck d'Arenberg, vicomte de Bruxelles, seigneur de Mirwart, intervenant pour Jean Hannart, chevalier de l'ordre de Saint-Jacques de Spada (de Espada), seigneur de Liedekerke, envoyé en possession de la vicomté de Bruxelles et pour Maximilien de Transilvain, chevalier, acquéreur de la seigneurie de Bouchout, défendeurs. Demande d'envoi en possession de la vicomté de Bruxelles et de la seigneurie de Bouchout pour cause de non payement d'une rente de cents cinquante florins de Rhin due aux demandeurs par Robert de la Marcq d'Arenberg. Décidé le 20 décembre 1538. 1538.
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