Inventaire des archives de la paroisse et de la communauté de Chaussée-Notre-Dame, 1677-1901
- 1 Rentes dues par la communauté au Chapitre de Soignies. Début du XVIIIe siècle.
- 2 Commission donnée par la communauté aux gens de lois pour lever des rentes afin de payer les contributions; emprunt à Charles Lexin, de Mons. 1709.
- 3 Mise en location pour 45 ans des marais de la communauté. 1757-1773.
- 4 Mise en location pour 9 ans d'immeubles appartenant à la communauté. 1788.
- 5 Visite du chemin reliant Neufvilles à Chaussée-Notre-Dame. 1774.
- 6 Sommation de l'Office de la Recette générale de Hainaut aux mayeur et échevins de Chaussée-Notre-Dame et de Louvignies concernant l'entretien des chemins. 1776.
- 7 Frais consécutifs à une plainte auprès de l'Office de la Recette générale de Hainaut pour l'entretien des chemins. 1777.
- 8 Copie d'un édit de Charles II ordonnant la liquidation des contributions dues en conséquence du traité de paix conclu avec la France. 5 mars 1679.
- 9 Édit concernant les biens de mainmorte. 15 septembre 1753.
- 10 Édit concernant les registres paroissiaux. 6 mars 1754.
- 11 Édit interdisant la culture du tabac. 27 janvier 1757.
- 12 Édit concernant l'amnistie des déserteurs. 27 juin 1757.
- 13 Édits sur le grains. 1757.
- 14 Édit concernant le recrutement de militaires. 25 janvier 1758.
- 15 Édit concernant l'étendue des exploitations agricoles. 8 mai 1758.
- 16 Édit concernant les arrentements en Hainaut. 10 mars 1759.
- 17 Édit concernant les banqueroutes frauduleuses. 4 juin 1759.
- 18 Statuts des portiers d'étain de la ville de Mons. 11 décembre 1759.
- 19 Annulation par le Conseil des Finances de plusieurs taxes imposées au plat pays dans la prévôté de Mons. 1759.
- 20 Mandement du prévôt de Mons concernant les prisonniers et la garde des villages. 1755.
181 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 10