Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- 207 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (appelant) c. Le prélat de l'abbaye de Baudelo à Gand, et la dame abbesse de Nieuwenbossche à Gand c.s. (intimés). Dîmes 1671-1688.
- 208 Le bourgmestre et les échevins de la ville de Nieuport (appelants) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Nicolas à Furnes (intimé). Caution [?] 1672.
- 209 Joannes Stevenot(z), doyen de l'église collégiale de Notre-Dame à Messines, par procuration de Henry de Ruette, prêtre, chapelain de la chapelle de Saint-Ivon dans la paroisse de Warneton (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Pierre Ascanius Scholier, écuyer, ayant repris la cause de Olivier Huyghebaert (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Fruits de terres situées à Warneton 1672.
- 210 Jean van Pynckel, archiprêtre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges, c.s. (appelants) c. Jean Baudoin Garsekens (aussi : Garzeken), curé de l'église paroissiale de Saint-Jacques à Bruges, ayant repris la cause de Nicolas Garsekens, archidiacre de l'église cathédrale de Saint-Donatien à Bruges (décédé) dont il est l'héritier, c.s. (intimés). Election d'un chanoine gradué au chapitre cathédrale de Saint-Donatien à Bruges 1672-1676.
- 211 Pieter de Bemst (aussi : Bempst, de Beemst) c. Marcus du Laury, chanoine de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand. Contrat pour la construction d'une maison 1672-1679.
- 212 Le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (impétrants de lettres d'ajournement pour être reçus appelants de Flandre) c. Les curés et marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Laurent (" Sint-Laureijs ") (ajournés). Financement d'une cloche pour l'église paroissiale de Saint-Laurent 1672-1674.
- 213 Susanne de Hertoghe et Marie de Hertoghe (appelantes) c. La dame abbesse de Sainte-Brigitte (" Marien Throon ") à Termonde (intimée). Rente 1672-1674.
- 214 La prieuse du couvent et de l'hôpital de Renaix (appelante) c. Le bourgmestre et les échevins de la ville de Renaix, ayant accepté la cause de Gillis vanden Hende, collecteur des impôts (" settinghen en pointinghen ") (intimés). Impôts 1673.
- 215 Le prélat de l'abbaye du Saint-Sauveur à Ename (demandeur devant le Conseil de Flandre), Adriaen Neese et Jan van Hecke c. Le Procureur-général de Flandre (défendeur devant le Conseil de Flandre). Privilège juridique (immunité ecclésiastique / violation d'asile par le Procureur-général de Flandre) après 1673.
- 216 Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand (appelants) c. Adriaen De Muynck et Marie Rousseau, écuyère, sa femme, veuve de Pieter Cocquyt (intimés). Dettes pour livraison de vin et de bière 1674.
- 217 Jacques vander Beken (appelant) c. Marie Van Haulte (aussi : van Hautte), grande maîtresse du béguinage de Sainte-Elisabeth [i.e. le grand béguinage] à Gand (intimée). Rente 1674-1675.
- 218 Arnoult (Arnoldus, Arendt) Stalins, prêtre, licencié ès droits, c.s. (appelants) c. Jean Baptiste Musaert, écuyer, seigneur d'Oultre (intimé). Rente 1674-1677, 1704.
- 219 Isabelle, Anne et Joanne Marie Olimaert, béguines du béguinage de Notre-Dame Ter Hoyen [i.e. le petit béguinage de Gand] (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Petrus De Crane, prêtre, héritier de Cathelyne (aussi : Catharinne) de Snouck (sa mère) (défendeur devant le Conseil de Flandre). Rente après 1674.
- 220 Le prélat de l'abbaye des Dunes à Bruges (appelant) c. Jaspar Charles, écuyer, seigneur de Baerledoncq, et Gillis Charles, écuyer, enfants des premières et secondes noces de Jaspar Charles, écuyer (intimés). Possession de terrains 1675.
- 221 Louis van Kerckhove, maïeur de Lebbeke (appelant) c. Charles Beeckman, chanoine d'Ypres et Pierre Cooreman (intimés). Inconnu 1675-1677.
- 222 Les " pointers et asseurs " [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] de la paroisse de Woumen (demandeurs devant le Conseil de Flandre) c. Le prélat de l'abbaye d'Anchin [à Pecquencourt], le prélat de l'abbaye de Saint- Jean à Ypres et le prélat de l'abbaye de Saint-Bertin à Saint-Omer (défendeurs devant le Conseil de Flandre). Compétence pastorale du vicaire et du sacristain de la paroisse de Woumen après 1675.
- 223 Les dominicains de Gand (appelants) c. Frans vander Donck, procureur du Conseil de Flandre (intimé). Achat 1676.
- 224 Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand c.s. (appelants) c. Lucas de Maeschalk, Pieter Broeckaert, " accesseurs des tailles " (" pointers et asseurs " [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts]) de la paroisse de Destelbergen, c.s. (intimés). Impôts [?] 1676-1677.
- 225 Anthone Spouron, curé de Saint-Gilles[-Waes ?] (demandeur devant le Conseil de Flandre) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (défendeur devant le Conseil de Flandre). Dîmes après 1676.
- 226 Le recteur des jésuites anglais de Watten (près de Saint-Omer) (appelant) c. Le bailli et les échevins de Volckerinckhove (intimés). Transaction financière [?] 1677.
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