Inventaire des papiers de Jean-Baptiste Nothomb.
- 223 /110 Nationalité des habitants dont le teroitoire est détaché de la Belgique. Moniteur belge. 8 juin 1839 (3).
- 223 /111 Circonscription judicaire du Limbourg (Document parlementaire, Chambre des Représentants, n° 111, séance du 2 mai 1839).
- 223 /112 Rapport fait par M. Heptia, au nom de la Section centrale, sur le projet de loi concernant la corconscription judicaire du Limbourg (Document parlementaire, Chambres des Représentants, n° 133, séance du 14 mai 1839).
- 223 /113 Le conseil communal de la ville de Tongres à Messieurs les Membres du Sénat et de la Chambre des Représentants, 30 avril 1839.
- 223 /114 Les administrations locales des communes composant le canton de Looz, province de Limbourg, à Messieurs les présidens et membres de la Chambre des Représentans, Mai 1839.
- 223 /115 Notes adressées par la ville de Hasselt aux membres de la Chambre des Représentants sur les avis de la députation prermanente du Conseil provincial du Limbourg concernant les nouvelles organisations judiciare et administrative de la province.
- 223 /116 Tableau des admendemens adoptés au projet de loi relatif à la circonscriptions judicaire du Limbourg (document parlementaire, Chambre des Représentants, n° 153, séance du 21 mai 1839).
- 223 /117 Projet de loi relatif à la circonscription judiciare du Limbourg (document parlementaire, sénat, n° 30, séance du 23 mai 1839).
- 223 /118 Circonscription judiciaire du Luxembourg. Exposé des motifs (document parlementaie, Chambre des Représentants, n° 112, séance du 2 mai 1839).
- 223 /119 Rapport fait par M. Heptia, au nom de la Section centrale, sur le projet de loi concernant la circonsription judicaire du Luxembourg (Document palementaire, Chambre des Représentants, n° 144, séance du 17 mai 1839).
- 223 /120 Mémoire. Motifs qui militent pour laisser le siège de l'administration provinciale et le tribunal chef-lieu à Arlon. Novembre 1831.
- 223 /121 A Messieurs les Membres des deux Chambres et du Conseil provincial du Luxembourg. Adresse de la ville de Neufchâteau. 1839. Accompagnée d'une adresse A sa Majesté le Roi des belges, de la copie d'une adresse A Sa Majesté le Roi des Pays- Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg belge, d'un tableau de la population des cantons judicaires du Luxembourg belge à l'aide desquels l'on propose de composer le tribunal de 2e classe demandé par la ville de Neufchâteau et distance des chefs-lieux de chacun de ces cantons avec les villes de Neufchâteau, d'un Plan des prisons, d'un Plan de la gendarmerie et d'un Plan d'ensemble de Neufchâteau.
- 223 /122 Mémoire sur la réorganisation du Luxembourg présenté à la Chambre des Représentants et au Sénat par la ville de Saint-Hubert, accompagné du Tableau de tous les cantons du Luxembourg et des distances des Chefs-lieux de chacun de ces cantons aux villes de Saint-Hubert, Arlon et Neufchâteau, d'un Relevé des patentes de la ville de Saint-Hubert pour l'exercice 1838, d'un Toisé annexé au plan des bâtimens de l'ancienne abbaye de Saint-Hubert, dressé par le sieur Masson, conducteur des pont et chaussées, d'un Extrait du cadastre, récapitulation des contenances par nature de culture et par classes des propriétés de la commune de Saint-Hubert, d'un Tableau de la population de chacun des deux arrondissemens judiciaires proposés en 1823 par la députation des Etats pourle Grand-Duché de Luxembourg, d'un Extrait du dernier compte rendu de l'administration criminelle, pendant l'année 1835, publié le 25 décembre 1838, d'un Tableau des cantons dont Monsieur le Gouverneur à composé l'arrondissement dont il propose de fixer le siège à Neufchâteau et des distances des chefs-lieux de chacun des cantons aux villes de Saint-Hubert et de Neufchâteau, d'un Tableau de la division du Luxembourg en trois arrondissements judiciaires suivant le projet proposé par la ville de Saint-Hubert, d'un Tableau de la division du Luxembourg en quatre arrondissemens administratifs suivant le projet propose par la ville de Saint-Hubert, d'une Carte de la province de Luxembourg, d'un Plan de la façade de l'abbaye de Saint-Hubert, du plan du rez-de-chaussée de l'abbaye de Saint-Hubert.
- 223 /123 Tableau des amendemens adoptés au projet de loi relatif à la circonscription judicaire du Luxembourg (Document parlementaire, Chambre des Représentants, n° 151, séance du 20 mai 1839).
- 223 /124 Motifs qui militent en faveur de la formation de deux arrondissements judicataires dans le Luxembourg, ayant pour chefs-lieux Arlon et Saint-Hubert.
- 223 /125 Traité des 24 articles. Du chef-lieu administratif et judicaire dans le Luxembourg. Mémoire de la régence d'Arlon à la chambre des Représentants et au Sénat. Bruxelles, Mai 1839.
- 223 /126 La ville de Marche à M.M. Les Présidents et Membres de la Chambre des Représentants et du Sénat. 1839.
- 223 /127 Un dernier mot de la ville de Marche, en réponse aux motifs invoqués par la ville de Saint-Hubert dans son deuxième mémoire du 17 mai courant. 19 mai 1839.
- 223 /128 Projet de loi relatif à la circonscription judicaire du Luxembourg, (Document parlementaire, Sénat, n° 31, séance du 23 mai 1839).
- 223 /129 Adresse : A messieurs les Membres du Sénat par Gofflot et Thiry, membres de la députation de la ville de Neufchâteau. 23 mai 1839.
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