Inventaire des papiers Henri Schuermans, in Inventaires des papiers personnels
- 3 Remplacement aux audiences de l'avocat général Baumhauer en qualité de substitut du procureur général près la Cour supérieure de justice de Bruxelles. 1821-1822.
- 4 Requête pour obtenir une augmentation de traitement comme substitut du procureur général près la Cour supérieure de justice de Bruxelles. 1821.
- 5 Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Bruxelles , nomination, destitution, requêtes, correspondance. 1823-1830 .
- 6 Approbation par Schuermans et ses substituts du message royal du 11 décembre 1829 sur les peins à appliquer à ceux qui attaquent la personne du roi et les lois. 1829-1830.
- 7 Rédaction du Handboek der Ambtenaren van den burgelijken stand in de Nederland. 1820 (1811-1829) .
- 11 Lettre d'un personnage non identifié concernant l'institution du département de la surveillance. 1817.
- 12 Lettres du procureur général près la Cour supérieure de justice de Bruxelles, Vander Fosse, 1817-1820.
- 13 Actes d'accusation rédigés par Schuermans, 1821-1823 .
- 14 Comptabilité du service. 1820-1821.
- 15 Accusation de négligence portée par le substitut Claerhout au sujet du vol d'une pièce de drap au parquet du Tribunal. 1822.
- 16 Registre aux lettres et procédures reçues. 24 septembre 1821-1er mars 1823.
- 17 Registre à la correspondance envoyée. 25 Septembre 1822-28 février 1823 .
- 18 Actes d'accusation et réquisitoires devant la Cour d'Assises du Brabant, 1821-1822.
- 19 Actes d'accusation et avis au civil, lettres du procureur général Vander Fosse, du présidentt de la Cour d'assises de Flandre orientale Orts. 1822-1823.
- 20 Lettre de De Schepper; substitut du procureur du Roi, 1823.
- 21 Procès devant la Cour d'assises du Brabant de Jean-Baptiste-Ghislain Wallez, Jean-Joseph Verveken et Georges-Guillaume Leman pour écrits séditieux dans le journal Le Flambeau. 1821.
- 22 Procès devant la Cour d'assises de Flandre orientale contre Julien-Nicolas Houdin et Pierre Peseux pour écrits séditieux dans le Journal de Gand. 1821-1822.
- 23 Procès devant la Cour d'assises du Brabant contre Ferdinand Vanderstraeten pour écrits séditieux dans le journal Le Belge ou L'Ami du Roi et de la Patrie. 1822-1823.
- 24 Minutes de lettres à Guillaume 1er au prince d'Orange, au prins Frédéric, audiences, 1823-1830.
- 25 Lettres de Van Gobbelschroy, ministre de l'Intérieur, 1828-1829.
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