Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
- 1902 Lebrun Sidonie, couturière ‑ Houdeng‑Aimeries. Vanden Bossche A., domestique sans domicile. Vols. Exercice illégal de l'art de guérir. Rupture de ban de surveillance. Port de faux nom. 1867.
- 1903 Vannuvel Ch., sans profession ‑ Aarschot. Calomnies envers E. Reyers et envers le Dr. Debecker. 1867.
- 1904 Vanderdonck E., marchand de liqueurs ‑ Mons. Exercice illégal de l'art de guérir à Cuesmes. 1867.
- 1905 Minart A., artiste dramatique ‑ France. Dumagny A., artiste dramatique - Paris. Coups et blessures volontaires à Richard Chevalier et autres. 1867.
- 1906 Casteels E., voyageur de commerce, né à Ostende (Oostende), sans domicile fixe. Abus de confiance, détournements à Maastricht et à Bruxelles. 1868.
- 1907 Zingé R., industriel ‑ Bruxelles. Thys P., commis voyageur - Schaerbeek (Schaarbeek). Nyssens A., négociant - Lokeren. Violences et menaces envers le commissaire de police de Laeken (Laken). Coups et blessures à Degunst F. 1868.
- 1908 Bryon G.J., Calfat ‑ Anvers (Antwerpen). Coups et blessures involontaires. 1868.
- 1909 Hanot G., docteur en médecine, né à Cuesmes ‑ Bruxelles. Imputations calomnieuses à l'égard du sieur Bouchez (Imbault L.G.A., administrateur général des charbonnages belges). 1868.
- 1910 Vanderkelen J., négociant ‑ Bruxelles. Banqueroute simple. 1868.
- 1911 Young J., ouvrier de fabrique, né en Prusse. Mendicité et vagabondage. 1868.
- 1912 De Broe Marie, épouse Rithage, Van Thillo G., aumônier ‑ Malines (Mechelen). Adultère et complicité. 1868.
- 1913 Karsman J.F., négociant en diamants ‑ Anvers (Antwerpen). Complicité de la banqueroute frauduleuse du sieur Vrydaghs d'Anvers. 1868.
- 1914 Dupuis P.J., briquetier ‑ Vellereille‑les‑Brayeux (Hainaut), Strépy‑Bracquegnies. Faux en écriture de commerce. Escroqueries au préjudice du sieur Pouliquen, commerçant à Brest. 1868.
- 1915 Van Varenberg C.C., huissier ‑ Molenbeek‑Saint‑Jean. Abus de confiance. 1868.
- 1916 Vandermosten J.B., rentier ‑ Bruxelles. Faux en écritures. 1868.
- 1917 Louette R., représentant de commerce, né à Paris ‑ Bruxelles. Wattiez Ch. H.L., Lapret L., Van de Weghe E. Faux et escroqueries au préjudice de la veuve Housiaux, libraire à Paris, et autres. 1868.
- 1918 Vergauwen J., Tamise (Temse). Faux nom dans une feuille de route. 1868.
- 1919 Senacq J., entrepreneur ‑ Tournai. Tentative de corruption de fonctionnaire. 1868.
- 1920 Lerat Fr., directeur des travaux aux charbonnages de Boussu. Homicides involontaires. 1868.
- 1921 Leclercq Ad., Lechien D., négociants ‑ Ghlin (Hainaut). Banqueroute frauduleuse. 1868.
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