Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- 9165 1440, 20 janvier (F) Jehan Lengelet et Jaspar du Sart, échevins de la franchise de Genappe de par le duc de Brabant, font savoir que Noël Doudelet, receveur du dit Genappe, a certifié par-devant eux sous la foi du serment n'avoir plus reçu de Jehan Quaireit, depuis l'an 1434, la redevance annuellement due par lui pour sa tenure sise à proximité de la maison des gardes des eaux et joindant au pré qui appartient à Baude le Fevre, parce que la dite tenure a été improductive pendant tout ce temps à cause des travaux y exécutés au compte du duc pour la nouvelle rivière, etc.
- 9166 1440, 20 janvier (F) Jaspar du Sart atteste sous serment que Pierelot le Fevre, son neveu, un des héritiers de feu Baude le Fevre, n'a plus payé depuis le 24 avril 1435, la redevance qui était annuellement due au duc pour un petit pré attenant à la tenure qui fut à Gerart Misone, suspension de paiement justifiée à cause des travaux y exécutés par ordre du duc.
- --- 1440, 20 janvier (F) Substance des lettres de cette date par lesquelles le duc Philippe le Bon gratifia Ernoul, fils naturel de feu chevalier Ernoul van Pede, de la seconde sergenterie à Tirlemont.
- --- [14]40, 21 janvier (F) Substance de lettres de cette date, par lesquelles le duc Philippe accorda au garde des garennes des oiseaux de proie de ses forêts, Bernard Mayeur, le droit de pâture (dans la forêt de Soignes) pour tel nombre de bêtes qu'en raison de son office il est accoutumé d'avoir.
- 9167 1440, 21 janvier (F) Jaspar du Sart reconnaît avoir reçu de Jehan Verm., naguères receveur de Nivelles, la somme de sept griffons de 40 placken pièce pour la part de son pupille et neveu, Pierre le Fevre, dans un pré provenant de la succession de Baude le Fevre.
- 9168 1440, 27 janvier (N) Wouter Sangwijn reconnaît avoir reçu de Felix den Hont, receveur du duc de Bourgogne, etc. en la ville de Louvain, la somme de deux florins et demi pour l'échéance semestrielle à la Noël dernière de la rente viagère de cinq florins par an assignée sur la tête de Marie, sa fille.
- 9169 1440, en janvier (F) Jehan Lengelet dit le Clercq, Henry Alstein, Pierart Franchois, Waltier Doudelet et Jaspar du Sart, échevins de la ville et franchise de Genappe, déclarent que, à la demande à eux faite en présence du receveur de ladite franchise, Noël Doudelet, par Jehan Verm., naguères receveur de Nivelles, ils ont accordé à celui-ci un record de ce qui fut convenu le 8 avril 1434 entre ce dernier, lors dans l'exercice de sa charge de receveur de Nivelles, d'une part, et Regnier de Marbaix, Jaspar du Sart et Noël le Chevalier, d'autre part, au sujet de certaines diminutions de cens lors consenties à ceux- ci en raison des dommages que le creusement d'un nouveau fossé pour l'écoulement des eaux du grand vivier de Genappe avait causés aux biens qu'ils tenaient respectivement à cens.
- --- 1440, 17 février (N) Jan, seigneur de Bergen op Zoom et de Glymes, agissant tant en son nom que comme mambour de son frère mineur Philips de Glymes, seigneur de Grimbergen, reconnaît avoir reçu du receveur général de Brabant, Peter vander Eycken, la somme de 574 livres, huit escalins sept deniers de gros et trois mites monnaie de Brabant, pour prix du rachat des 15 livres de gros par an que Philips prénommé tenait en fief du duc de Brabant Philippe le Bon sur la recette d'Overzenne sous Asse et localités limitrophes.
- 9170 1440, 20 février, [Bruxelles] (L) Theodoricus Brant, fils de feu Hermannus, acquit de Petrus vanden Broeke de Wemmel, fils de feu Jehan, un demi-bonnier de terre situé à Wemmel au champ dit Achter tgehuchte, acquisition faite par-devant le maïeur et les tenanciers de la cour de Johanne, dame de Bouchout, châtelaine de Bruxelles, à laquelle ce bonnier de terre était ressortissant.
- 9171 [14]40, 1er mars (N) Gerhart, seigneur de Reyde, chevalier, déclare donner pouvoir à Karselys van Pallant, etc. pour traiter en son nom les différends qui existent entre lui et le duc de Bourgogne et de Brabant, etc. [Philippe le Bon].
- --- 1440, 5 mars (F) Substance des lettres de cette date par lesquelles le duc Philippe le Bon accorda la sergenterie de Sint-Oedenrode à son chasseur à l'épervier Henri de Eycke, pour en jouir sa vie durant.
- --- 1440, 5 mars, Saint-Omer (F) Règlement qu'aura à observer le receveur général dans l'exercice de sa charge. L'intitulé est comme suit: C'est la maniere selon laquelle mon tres redoubté seigneur, monseigneur le duc de Bourgogne et de Brabant, veult, entend et ordonne que la recepte generale de toutes ses finances soit doresenavant faite et conduite par le receveur general qui est a present, et par les autres qui seront ou temps advenir.
- 9172 1440, 5 mars, Saint-Omer (F) Philippe le Bon envoie à la Chambre des Comptes à Bruxelles, pour y être enregistré, le règlement élaboré par lui sur le fait de la recette générale de toutes les finances, en ordonnant aux gens de la dite Chambre de faire observer ce règlement bien strictement.
- --- 1440, 6 mars (N) Adolph, duc de Clèves, comte de la Marck, etc., et sa femme, Marie de Bourgogne, soumettent au jugement du duc de Bourgogne, leur frère, et de ses conseillers, en constituant comme caution des biens qu'ils possèdent en Brabant et en Flandre, notamment une rente de 600 couronnes par an sur la ville de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et les châteaux et terre de Wijnendale, les différends qui existent entre eux, d'une part, et Engelbert, comte de Nassau, seigneur de la Leck et Breda, et Ruprecht, comte de Virneburg, d'autre part, au sujet de rentes livrées à leur détriment depuis nombre d'années dans les pays de Herpen, Ravenstein et Uden qu'ils disent être situés au pays de Brabant.
- 9173 1440, 17 mars, Saint-Omer (F) Philippe le Bon ordonne à Gui Guilbaut, conseiller, trésorier et gouverneur général de toutes les finances, de faire payer par Jean Visen, receveur général des dites finances, à Jean de Terrant, maître des requêtes de son hôtel, 1110 francs de 32 gros monnaie de Flandre pièce, somme à lui due pour avoir vaqué pendant 370 jours, du 24 novembre 1438 au 30 avril 1439 et du 18 juin 1439 au 12 janvier 1440, dans les pays d'Outre-Meuse, avec Gilles de la Wostine, maître des requêtes de son hôtel, et Adrien van der Ee, son secrétaire et garde des chartes de Brabant: au rachat des pays, ville, forteresse, terre et châtellenie de Fauquemont (Valkenburg), que le comte de Moers tenait alors en engagère pour une somme de 31.000 florins du Rhin; à la levée d'une aide consentie en vue du rachat par les bonnes gens des pays de Fauquemont contre les violences que tentaient d'exercer contre eux les seigneurs de Reifferscheid et de Reyt et leurs aidants; à négocier à différentes reprises le rachat des terres, villes et forteresses de Rode et de Wassenberg avec le seigneur de Heinsberg, et, après le décès de celui-ci, avec l'évêque de Liège, le comte de Blankenheim, et l'actuel seigneur de Heinsberg; à déterminer les limites entre le duché de Limbourg et le territoire de la ville d'Aix-la-Chapelle (Aachen).
- 9174 1440, 19 mars, Saint-Omer (N) Sentence arbitrale prononcée par Isabelle, duchesse de Bourgogne, sur les demandes que Geryt, seigneur de Reye, chevalier, fils de feu Jan, représenté par Kerselis van Palant et Willem van Schaesberch, faisait valoir contre le duc de Bourgogne Philippe le Bon.
- 9175 1440, 20 mars, Saint-Omer (N) Philippe le Bon ordonne au receveur de Limbourg, Jan Rypelman, prêtre, de procéder immédiatement à l'adjudication des places vagues dans les bois domaniaux du pays de Limbourg.
- 9176 1440, 1er avril (F) Attestation de Jehan de Terrant et de Gille de le Woustine, conseiller et maîtres des requêtes du duc de Bourgogne et de Brabant, touchant le rachat de la terre de Fauquemont (Valkenburg) que le comte de Moers tenait en engagère pour 31.000 florins du Rhin et le montant des dépenses faites à cette occasion.
- 9177 1440, 5 avril (L) Henricus Speekaert, prévôt de Saint-Jacques-sur-Coudenberg à Bruxelles, monastère de chanoines réguliers de l'ordre de saint Augustin au diocèse de Cambrai, délivre un vidimus de l'attestation datée de Witham, 17 mars 1439 (charte n° 9119).
- 9178 1440, 10 avril (F) Pierre Darneman, marchand demeurant à Bruges, reconnaît avoir reçu de Jehan Lodyc, receveur du duc de Bourgogne Philippe le Bon, la somme de 125 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, pour la livraison de lances, etc., à la flotte que le duc envoie à Rhodes.
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