Inventaire des archives de la ville de Stavelot, 1806-1994
- 613 Registre destiné à inscrire toutes décisions, tous jugements ou arrêts qui ne sont plus susceptibles d'opposition, d'appel ou de recours en cassation, ainsi que toutes décisions de l'autorité compétente portant déclaration de faillite, interdiction, judiciaire, séquestration d'aliénés, destitution de la tutelle pour inconduite ou infidélité ou privation de la puissance paternelle. 1894-1978.
- 625 1815.
- 626 1823-1827.
- 627 1828-1832.
- 628 1833-1837.
- 629 1838-1842.
- 630 1843-1847.
- 631 1849-1852.
- 632 1853-1856.
- 633 1857-1860.
- 634 1861-1864.
- 635 1865-1868.
- 636 1869-1872.
- 637 1873-1878.
- 638 1879-1882.
- 639 1883-1886.
- 640 1887-1890.
- 641 1891-1894.
- 642 1895-1897.
- 1562 Registre de contrôle des miliciens en congé limité. 1839-1886.
206 trouvés, 121 jusqu'à 140 montré, page 7 de 11