Inventaire des archives de la commune d'Oteppe. Dépôt 2021, 1812-1977 (1981)
- 281 Expédition de l'arrêté de la Députation permanente relatif à la non-approbation de la délibération du Conseil communal d'Oteppe portant sur l'autorisation de remettre en location à Adelina Damien le bâtiment de l'école communale supprimée. 19 février 1885.
- 284 Comptes annuels de l'enseignement primaire de la commune à Oteppe. 1882, 1884-1885.
- 285 Budget annuel de l'enseignement primaire, gardien et adulte à Oteppe. 1885.
- 288 Expédition de l'arrêté de la Députation permanente relatif à la fixation du domicile de secours d'Adélaïde-Josephe Gramme dans la commune d'Oteppe. 29 juillet 1874.
- 291 Expédition de l'arrêté de la Députation permanente relatif à l'approbation de la délibération du Bureau de bienfaisance d'Oteppe portant nomination de Noé Jadot au poste de receveur. 27 décembre 1882.
- 292 Expédition de l'arrêté des ministères de la Justice et de l'Intérieur relatif à la remise à la commune de la gestion du legs de Nicolas Marchant et de sa sœur, Marie, destiné au Bureau de bienfaisance d'Oteppe pour payer les frais scolaires des indigents. 20 avril 1869.
- 65 Expédition de l'arrêté de la Députation permanente relatif à la location du droit de chasse sur les propriétés des Bureaux de bienfaisance d'Oteppe et Vissoul. 10 octobre 1883.
- 293 Expédition de l'arrêté de la Députation permanente relatif à l'approbation du procès-verbal de liquidation d'une rente due au Bureau de bienfaisance [par les enfants Wegria]. 20 août 1862.
- 294 Dossier relatif à l'intervention du Bureau de bienfaisance d'Oteppe dans les frais d'instruction des enfants pauvres. 1891-1892.
89 trouvés, 81 jusqu'à 89 montré, page 5 de 5