Inventaire des archives de la commune de Noville, 1812-1977
- 761 Pièces relatives à la prise en charge, par la commune, des frais d'entretien de Pa. P., entré à la Maison de refuge de Reckheim en vertu de l'article 16 de la loi du 27 novembre 1891 pour la répression du vagabondage et de la mendicité. 1914.
- 935 Dossier relatif à la demande introduite par des habitants afin qu'un Conseil de Fabrique soit érigé pour la chapelle de Wicourt. 1872.
- 936 Pièces relatives à une délibération prise par le Conseil de Fabrique dans laquelle ses membres sollicitent l'autorisation d'ester en justice en vue d'obtenir le remboursement d'une somme d'argent. 1880-1882.
83 trouvés, 81 jusqu'à 83 montré, page 5 de 5