Inventaire des archives de l'Administration des terres wallonnes des princes de Loewenstein et de Stolberg (2ème partie)
- 250 Extrait de la charte octroyée aux merciers de Neufchâteau par le comte de Loewenstein, le 24 novembre 1650.
- 251 Pièces du procès intenté devant le Grand Conseil de Malines, siégeant à Echternach entre les prévôts de Neufchâteau et le prêtre Goffinet, à propos d'un jardin situé sous le château que la communauté lui a cédé et dont les prévôts revendiquent la propriété, 1748.
- 252 Demande faite aux seigneurs de Neufchâteau, par le prêtre Goffinet pour avoir un terrain en arrentement, 1773.
- 253 Sentence rendue par le Conseil de Luxembourg dans le procès qui oppose Gilles-Joseph Jacques, prêtre marguillier et les bourgmestre et jurés de Neufchâteau, aux seigneurs, concernant la propriété d'un terrain dans la ville, 1784.
- 254 Contestation entre Quentin de Thierry et Jean-Baptiste de Gerlache de Gomery, d'une part, François-Joseph Rolland et Jean Conrotte, d'autre part dont les constructions ont rétréci le chemin menant au château, 1784.
- 255 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par les prévôts contre les bourgmestre et bourgeois de Neufchâteau qui, pour construire leur chapelle, ont fait des coupes de bois, sans justifications et sans réserver les droits des seigneurs. Appel au Grand Conseil de Malines, 1738-1771.
- 256 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par le procureur des seigneurs contre les bourgmestres et bourgeois de Neufchâteau qui, au lieu de réparer leur chapelle, ont entrepris une nouvelle construction qui empiète sur la place publique, 1739.
- 257 Devis pour la construction de la chapelle, 1739-1740.
- 258 Plan terrier et en élévation de la chapelle, 1740.
- 259 Procès intenté devant la Cour féodale de Neufchâteau et le Conseil de Luxembourg entre Henry Claude, procureur d'office et Ambroise Mormont, curé de Longlier, qui a accusé Henry Piron, de Neufchâteau de ne pas respecter le repos dominical, 1746-1750.
- 260 Pièce du procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par les prévôts contre Ambroise Mormont, curé de Neufchâteau, à propos des honneurs dans l'église, 1747.
- 261 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg, par le procureur des seigneurs de Neufchâteau contre les habitants de Nivelet, Jean Moyen et Michel Lambert exceptés, qui ont refusé de payer le terrage sur leurs terrs de labeur, 1746.
- 262 Instance devant la cour féodale de Neufchâteau entre le procureur d'office et les habitants de Petitvoir accusés d'avoir fait une coupe dans leurs bois d'aisances, sans autorisation, 1704.
- 263 Requête adressée au prince de Loewenstein par les habitants de Petitvoir qui demandent l'autorisation de vendre une coupe de leurs bois d'aisances, nommé "le Ban", 1718.
- 264 Autorisation donnée par le prince de Loewenstein aux habitants de Petitvoir de faire une coupe dans leurs aisances dites "le Ban" et "la Hazelle", 1760.
- 265 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par le procureur des seigneurs de Neufchâteau contre Salomon Gillon, de Hamipré, qui a refusé de payer le terrage sur les terres qu'il possède à Petitvoir, 1745-1746.
- 266 Requête présentée au Conseil de Luxembourg par Henry Collignon, de Petitvoir qui proteste contre la confiscation de ses biens par la justice de Neufchâteau pour n'avoir pas satisfait au terrage, 1753.
- 267 Appel au Conseil de Luxembourg d'une sentence rendue par la justice de Neufchâteau contre Evrard Maillier, du Serpont et Jean-Henri Maillier, ancien meunier à Volaiville qui ont construit un moulin et une scierie à Petitvoir, dans la seigneurie de Neufchâteau, alors que l'octroi du souverain leur permettait de construire au département de Bastogne, 1791-1792.
- 268 Arbitrage intervenu dans le procès qui oppose la communauté de Respelt à Jean Renoy, du même lieu à propos du droit d'usage dans les aisances, 1668.
- 269 Caution fournie par Gérard de Meusnyer, de Straimont, pour l'arrentement perpétuel du moulin, 3 octobre 1579.
312 trouvés, 161 jusqu'à 180 montré, page 9 de 16