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Les archives de l'État en Belgique
Parquet du Procureur du Roi de Dinant
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Fonds ancien / B. Petitjean
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (1)
330
Copies, délivrées au commissaire du pouvoir exécutif, de jugements rendus par le Tribunal de Cassation ou par le Tribunal criminel du département. 1797/1798 (an VI), 1799/1800 (an VIII).