Gembloux. - In : Inventaire des archives communales de l'époque contemporaine, tome III, p. 63-70.
- 20 Lettre de l'administration centrale du département de Sambre-et-Meuse à l'administration municipale du canton de Gembloux, relative à la vente des biens nationaux, 10 floréal an V (29 avril 1797)., 1796-1797
- 21 Bordereau d'envoi d'une circulaire du Commissaire du Directoire exécutif près l'administration municipale du canton de Gembloux aux agents des communes du canton, leur enjoignant de faire la déclaration des biens appartenant à la République et situés dans leurs communes, 10 floréal an V (29 avril 1797)., 1796-1797
- 22 Pièce relative à la vente des coupes de bois nationaux, 13 brumaire an VI (3 novembre 1797)., 1797-1798
- 23 État des bois nationaux situés dans le canton de Gembloux, s. d. (Régime français).
- 24 Correspondance reçue et expédiée par l'Administration municipale du canton de Gembloux, relative à des problèmes fiscaux (déclaration des rentes viagères ecclésiastiques, recouvrements de la contribution foncière, patente, déclaration des biens nationaux taxés à la contribution foncière), an V-an VI (1796/1797-1797/1798)., 1796-1798
- 25 Contribution foncière, an V-an VI., 1796-1798
- 26 Comptes et renseignements rendus par le percepteur de la commune de Gembloux sur la levée de l'imposition foncière, 1798-1799., 1798-1799
- 27 Contribution foncière (rôles de l'an V-VI ; désignation et évaluation des biens-fonds situés dans la section de la chapelle Moreau, s. d. (Régime français).
- 28 Proclamation de l'administration municipale du canton de Gembloux résumant les dispositions de la loi du 7 vendémiaire an VII (28 septembre 1798), 26 décembre 1798., 1798-1799
- 29 Contribution mobilière levée pour couvrir les frais de location des casernes de brigades de maréchaussée stationnées à Gembloux et à Sombreffe, 1815., 1815-1815
- 30 Recette des taxes des communes du canton de Gembloux pour traitement des membres du comité et préposés de ces communes pour les premiers mois de l'an V (1796/1797), précédé d'un extrait des registres aux délibérations et arrêtés du comité administratif du canton de Gembloux (16 février 1797).
- 31 Sommier certain et particulier des recettes et dépenses, 23 septembre 1805-decembre 1807, suivi d'un registre volant, 1806., 1805-1807
- 32 Registre journal des recettes de l'octroi, 23 septembre 1805-1806., 1805-1806
- 33 Registre journal des recettes de l'octroi, 1807., 1807-1807
- 34 Comptes de l'affermage de l'octroi municipal, 1804-1808., 1804-1808
- 35 Règlement pour l'octroi de la commune de Gembloux, 1812, 1838 (sous le titre règlement pour les taxes locales)., 1812-1838
- 36 1846 (3 vol.)., 1846-1846
- 37 1846 (3 vol.)., 1847-1847
- 38 1846 (3 vol.)., 1848-1848
- 39 1866 (5 vol. Annoncé en 6 vol. Manque vol. 3)., 1866-1866
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