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Les archives de l'État en Belgique
VG Oudenaarde 1999
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Les dépots d'archives
Inventaris van het archief van het Vredegerecht te Oudenaarde. Overdracht 1999 / K. Velle, J. Cazaux, S. Heusequin
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (3)
9
jaar IV fruct. (aug.-sept. 1796)-jaar V pluv. 2 (21 jan. 1797), nrs. 151-200 (met minuten van akten).
, 1795-1797
10
jaar VII niv. 17.
, 1798-1799
11
jaar VII, messid. 27 (15 juli 1799)-jaar VIII 5de toegevoegde dag (22 sept. 1800), nrs. 61-179 (met minuten van akten).
, 1798-1800