Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Série Dossiers de procès des Terres de débat, 1475-1788
- 209 Jean-Alexandre de la Jonchière, chevalier, seigneur d'Ayoucke (suppliant) c. Le maire et les échevins de Lessines (rescribents). Exemption du logement des gens de guerre en raison de l'appartenance du demandeur à la noblesse. 1659-1660.
- 210 Jacques Hanneton, fermier à Ellezelles (demandeur devant la cour féodale de Lessines-Flobecq) c. Samuel Le Latteur (défendeur devant la cour féodale de Lessines-Flobecq). Appropriation illégale d'une terre située à Ellezelles, en y faisant paître ses vaches à côté de celles du légitime propriétaire. Après 1659.
- 211 Jacques De Maulde, ancien receveur de la ville de Lessines (appelant) c. Charles Pollart, greffier de la ville de Lessines (intimé). Remboursement de la somme de 193 livres que Jacques De Maulde devrait au greffier Charles Pollart, et ce alors qu'une somme de 4 629 livres reste due à Jacques De Maulde. 1660.
- 212 Le maire et les échevins de Lessines (ajournés/suppliants) c. Jacques (De) Robertmasure, " massard " [receveur] de la ville de Lessines (suppliant/rescribent). Vérification de la bonne tenue de la comptabilité du défendeur. 1660-1688.
- 213 Julien Parent, Jean Grié c.s. (suppliants) c. Le maire, bourgmestre et échevins de Lessines (rescribents). Taille. 1660-1661.
- 214 François Gaulckier (aussi : Gaulkier), Adrien Coppin, Jean Du Tillieu c.s., habitants de Flobecq (suppliants) c. Le maire et échevins de Flobecq (rescribents). Exemption de nouveaux impôts jusqu'à ce que les comptes des " massards " [receveurs communaux] soient apurés ; Interdiction faite au maire Georges De Lestrée de tenir un cabaret. 1660-1661.
- 215 Les héritiers d'Anne Pollart, décédée à Malines [Mechelen] (demandeurs devant la cour échevinale de Lessines) c. Marie Marcotte, veuve de Jean Obestal (défenderesse devant la cour échevinale de Lessines). Contestations autour d'une maison avec jardin située dans la grand-rue de Lessines et non partageable. 1661.
- 216 Jacques-Philippe Cazier, seigneur de Camphin (aussi : Cainfain) (suppliant) c. Le maire et échevins de Lessines (rescribents). Dispense de paiement de cotisation pour les frais de la garnison de Lessines en vertu des privilèges du suppliant en tant qu'" homme d'armes des bandes d'ordonnance ". 1661-1663.
- 217 Marie-Catherine Bayart, domiciliée à Valenciennes (suppliante) c. Le maire et les échevins de Lessines (rescribents). Rente. 1661-1676.
- 218 Jean Billoez (aussi : Billoel), tenancier de l'auberge de " L'Ange " à Lessines (suppliant) c. Le maire et les échevins de Lessines (rescribents). Remise sur la maltôte. 1662-1663.
- 219 Jacques Robert Masure, receveur de Lessines (suppliant) c. Etienne Du Chesne, maire de la ville de Lessines (rescribent). Annulation de la " lettre de désertion " obtenue par le rescribent (dans le cadre d'un procès au sujet de la bonne ou mauvaise tenue de la comptabilité du suppliant). 1663.
- 220 La mère supérieure et les chanoinesses de Saint Augustin du couvent de Nazareth à Ath (demanderesses devant la Cour féodale de Lessines-Flobecq) c. Jean Billoé (aussi : De Billoé, De Billoelz), domicilié à Ellezelles, veuf en premières noces de Catherine Hannetton (défendeur devant la Cour féodale de Lessines-Flobecq). Paiement d'une obligation que les religieuses ne peuvent percevoir en raison de l'opposition de Pierre Cambier et de Christophe Billoé, enfants de Catherine Hannetton. 1663.
- 221 Louis De Vreese (impétrant de lettres d'ajournement) c. Jean De Baccre, bailli de Bois-de-Lessines, et Jacques De Bavay, époux de Françoise De Bocquet (aussi : Du Bosquet) (ajournés). Homicide commis par Jacques De Bavay sur la personne de son beau-frère ; Obtention de lettres de rémission. 1663.
- 222 Laurent Du Vivier, Philippe Quiery et Gilles Vandemerte, bourgeois de la ville de Lessines, c.s. (appelants) c. Adrien Gonthier, Jean Billoel et Grégoire Du Bois, échevins de Lessines, c.s. (intimés). Arrestation des appelants en raison des dettes de la commune de Lessines envers Jean Maroquin ; Promesse des appelants de payer eux-mêmes les arriérés d'une rente pour éviter la confiscation des biens de leur caution Martin Flameng, maire de Ghoy, qui s'était porté garant en vue de leur libération. 1663-1668.
- 223 Thomas de Croix, chevalier, seigneur de Malannoy, mari et tuteur de Marie de Warluzelle (suppliant) c. Le comte N. de Fourneau de Cruquembourg, baron de La Chapelle (recribent). Succession de Charles de Fourneau. 1664- 1667.
- 224 Laurent Du Bois (demandeur devant la cour échevinale de Bois-de-Lessines) c. Jacques De Bievere et Gilles De Bievere (défendeurs devant la cour échevinale de Bois-de-Lessines). Inconnu. Après 1664.
- 225 Jacques De Bièvre (aussi : De Bievere) (appelant) c. Laurent Du Bois, bourgmestre, et les échevins et les manants de Lessines (intimés). Contestation du montant du salaire perçu par Jacques De Bièvre pour avoir exercé les fonctions de collecteur de l'impôt levé dans le village pour l'entretien des officiers de la compagnie du Marquis de Warchin. 1665.
- 226 André De Lens, échevin de Lessines (appelant) c. Jacques Sermet (intimé). Inconnu. 1665-1666.
- 227 Le maire et les échevins de Flobecq (suppliants) c. Adrien d'Anthoing, " capitaine à pied " au régiment du comte de Gammerages, Antoine Raoult, " capitaine réformé et entretenu " au régiment du Sieur de Rache, en garnison à Ostende [Oostende], et Adrien Coppin, " homme d'armes " dans une bande d'ordonnance, tous trois possessionnés à Flobecq (rescribents). Imposition. 1665-1666.
- 228 Anne Haynault, épouse de Jean Diricque (demanderesse) c. L'Office du bailliage de Flobecq (défendeur). Accusation de sorcellerie ; Vérification de la régularité du procès intenté contre la demanderesse devant l'Office du bailliage de Flobecq et réparation de l'honneur de la demanderesse mis à mal. Après 1665.
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