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Les archives de l'État en Belgique
Ministère des Travaux Publics. Direction de l'exploitation. Comité du Contentieux (Procès-verbaux...
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives produites par les Services Décentralisés et les Organes consultatifs du Ministère des Travaux Publics. Comité de Contentieux
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (5)
1
Dossier concernant la législation, la mise en place et l'évolution du comité, 1879 - 1938.
, 1879-1938
3
20 octobre 1879 (1) - 7 avril 1882.
, 1879-1882
4
11 avril 1882 - 3 mars 1885.
, 1882-1885
5
17 mars 1885 - 11 février 1893.
, 1885-1893
6
13 février 1893 - 14 décembre 1911.
, 1893-1911