Inventaire des archives de la commune de Framont. Dépôt 2010, (1835) 1862-1977 (1988)
- 1 25 mars 1863 - 22 novembre 1892.
- 2 28 septembre 1892 - 3 avril 1910.
- 49 Acquisition d'un jardin potager situé au lieudit " Voie de la Courbe ", d'une contenance de 4 ares et 50 centiares, à Jean Hermand. 1847-1849.
- 50 Acte notarié relatif au partage de 56 parcelles de terrains entre divers habitants. 1848.
- 51 Plan de différentes parcelles de bruyères demandées en concession par les habitants, d'une contenance ensemble de 83 hectares, 14 ares et 50 centiares. 1850.
- 57 Acte notarié relatif au partage devant le notaire Castilhon de 56 parcelles communales contenant chacune 50 ares pour une valeur totale de 4.275 francs. 1855.
- 58 Plan de deux parcelles de terrain communal contenant ensemble 4 ares 30 centiares, demandées en concession par Nicolas Leclercq et la veuve de Nicolas Rozet. 1855.
- 59 Plan présentant quatre parcelles de terre faisant partie du chemin n° 1, demandées en concession par les habitants. 1855-1858.
- 52 Vente de quatre parcelles de terrains incultes contenant ensemble 13 hectares, 43 ares et 90 centiares à M. Reuter de Heddesdorff. 1856.
- 53 Vente d'un terrain inculte au lieudit " Hautes virées " d'une contenance de 5 hectares, 16 ares et 85 centiares à Jean‑François Reuter de Heddesdorff. 1858.
- 54 Vente d'une parcelle de terrain vague située au lieudit " Virée d'Estaux " à Adolphe Lejeune. 1858.
- 60 Plan du village pour servir de gouverne à une délibération du Conseil communal tendant à obtenir l'autorisation d'acquérir 10 ares 50 centiares de terrain, à l'effet d'y construire un cimetière. 1860.
- 55 Acquisition d'une parcelle de terre au lieudit " derrière le jardin " contenant 10 ares à Jean-Joseph Hermand. 1861.
- 61 Acte d'échange, devant le notaire Castilhon, avec Jean‑Théodore Deloitte, d'une parcelle située au lieudit " Virée d'Estaux " d'une contenance de 93 ares et 10 centiares appartenant à la commune et d'une parcelle située au lieudit " Virée d'Aspège " d'une contenance de 35 ares et 70 centiares. 1864.
- 56 Acquisition de deux parcelles de pré situées au village pour l'emplacement d'un bâtiment d'école. 1865.
- 62 Vente de vingt-deux parcelles de terres incultes par la commune à divers habitants. 1865.
- 63 Vente d'une parcelle de chemin d'une contenance de 22 ares à Auguste Collignon. 1865.
- 64 Vente de douze parcelles de chemins supprimés au profit de plusieurs habitants. 1866.
- 70 Procès-verbal de vente publique, à Anloy, de bruyères communales situées sur le territoire de Framont, au lieudit " Mont des Épines ". 1856.
- 71 Plan de deux parcelles de terrain vague appartenant à la commune d'une contenance de 7 ares, 50 centiares et 4 ares, 80 centiares. 1866.
106 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 6