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Les archives de l'État en Belgique
FOD Sociale Zekerheid. Koninklijke en ministeriële besluiten
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Les dépots d'archives
Inventaris van het archief van de FOD Sociale Zekerheid. Koninklijke en ministeriële besluiten, 1958-2004
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (7)
140
2000-2002.
141
2003-2004.
142 /1
1996-2003.
143
Met betrekking tot sociale inspectie, oorlogsslachtoffers, parastatalen. 2003-2004.
144
Met betrekking tot zelfstandigen, gehandicapten, sociale beleid. 2002-2004.
145
2000-2001.
145 /1
2004.