Inventaire des archives de la Chambre des domaines et tonlieux de Limbourg
- 1 " Placcart du Roy nostre sire, Touchant les Droicts d'entrée & sortie des Denrées & Marchandises ". Bruxelles. 1654.
- 2 " Nieuwe Liste s' Conincx ons genadichs Heeren van den jare 1655. Op het lichten ende ontfangen / op de innekommende ende uyt-gaende Waren ende Koopmansschappen. " Bruxelles. 1655.
- 3 " Nieuwe ghemodereerde Liste van syne Conincklycke Majesteyt Van den 15. Meert 1656. Van de Rechten van 't Inne-commen en de Uyt-gaen die voortaen ghelicht sullen worden op alle Waren ende Coopmanschappen op ende af-varende de Riviere van de Maese. " Bruxelles. 1656.
- 4 " Tariffe ou liste modérée, des droicts à lever doresnavant sur les denrées & marchandises allantes vers le quartier d'Allemagne, & venantes dudit quartier vers ces pays par terre & suivant lesquels les officiers constiutez à la levée d'iceulx sur les confins de Limbourg & Luxembourg auront doresnavant à se régler, par provision & jusques à autre ordre, & ce à charge bien expresse & autrement point, que les marchands & chartiers trafficquans auront doresnavant à tenir les chemins & passages cy-devant par eulx praticquez sans s'en de tracquer ou choisir d'autres couverts comme Stockum & autres, en défraudation desdits droits. " Bruxelles. 1660.
- 5 " Tariffe des droicts d'entrée et sortie sur les marchandises & denrées entrantes & sortantes par terre. " Bruxelles. 1664.
- 6 " Droits de transit dans la Province de Gueldres. " et " Droits de transit dans la Province de Limbourg, & Pais de Rolduc. " Bruxelles. 1682-1683, 1697.
- 7 " Estat ou tarif modéré pour la levée des droits de Sa Majesté, au Comptoir de Honny, Pays de Limbourg, sur les marchandises, manufactures, & denrées, montans et descendans la rivière d'Ourt. " 1684.
- 8 Recueil manuscrit d'ordonnances, de décrets et de requêtes des États de la province à propos de la perception des droits d'entrée et de sortie et de leur amodiation, extraits d'un ouvrage imprimé et intitulé " Arrets, Décrets et ordonnances en matière de droits d'entrée et sortie pour la Province de Limbourg ". 1712-1729.
- 9 " Projet des conditions de l'abonnement des droits d'entrée et de sortie et thonlieux dans la province de Limbourg ". [Vers 1720].
- 10 " Inventair des regitres et papiers reposants au greffe de la chambre des domaines et thonlieux de Sa Majesté Impériale et Catholique en la province de Limbourg, concernants les intérêts de saditte Majesté ". 1740.
- 11 " Inventaire des registres du Domaine et Tonlieu de S.M.I. d'Autriche ". [Vers 1794].
- 12 1685-1718.
- 13 1718-1737.
- 14 1737-1760.
- 15 1760-1792.
- 16 Registre aux transcriptions d'actes de vente de biens-fonds redevables de cens domaniaux, d'aliénations de biens domaniaux ou communaux, de procès-verbaux de ventes publiques d'immeubles, de concessions d'octroi, de lettres patentes de nomination du personnel de la Chambre (juges, procureurs d'office, greffiers, messagers, forestiers), d'arrêts rendus par la Chambre, et de documents relatifs au fonctionnement de la Chambre. 1764-1794.
- 17 Attestation du greffier de la Chambre que le forestier Léonard Bone n'a constitué aucune hypothèque sur ses biens-fonds. 1783.
- 18 Pièces de procédure [devant les juges de la Chambre] : Lambert de Xhenemont, conseiller-receveur général des nouveaux domaines des houilleries du souverain contre les bourgmestres du ban de Baelen; objet : absence d'octroi du souverain pour l'exploitation de houille dans le ban de Baelen au lieu-dit Sur la Bruyère de Lancemont. 1696.
- 19 Arrêt de la Chambre dans la procédure engagée par-devant elle par le wautmaître des eaux et forêts dans la province, de Reul, contre Winand et Welter Smet pour avoir chassé avec plusieurs chiens dans les forêts de Sa Majesté. 1738.
- 20 Pièces de procédure devant les juges de la Chambre : les conseillers administrateurs généraux des droits d'entrée et de sortie de Sa Majesté dans les Pays-Bas autrichiens et ceux dans la province de Limbourg, intervenant pour le garde Pierre Collette, contre Jacob, fils de Pauquay Jacob ; objet : défaut de payement des frais de la procédure dans laquelle ce dernier a été condamné. 1719-1720.
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