Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- --- 1306, 10 février. Les échevins, jurés et bourgeois de Bois-le-Duc s'en remettent à l'arbitrage de Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, et de Jean, seigneur de Kuik, pour aplanir et terminer les différends qui existent entre eux et Jean, seigneur de Heusden.
- --- 1306, 21 février. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, déclare s'être engagé sous serment à rétablir les membres des sept lignages de Bruxelles dans les droits et privilèges dont ils jouissaient du temps de ses prédécesseurs, notamment en ce qui regarde l'élection des échevins et l'administration de la ville, et qu'au cas où quelques troubles se produiraient à cette occasion, il ne pourrait conclure de paix avec les perturbateurs sans l'assentiment de ceux des lignages.
- --- 1306, 4 mars. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, fait connaître la décision prise par lui quant à l'arrangement des différends existant entre les membres des sept lignages de Bruxelles et leurs alliés d'une part, et les habitants de cette ville d'autre part. Les mesures prises concernent la réorganisation de la gilde, la fabrication du drap et d'autres étoffes, les droits de mesurage, de pesage, etc., etc.
- --- 1306, 4 mars. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, déclare avoir promis à ceux des sept lignages de Bruxelles et à ceux qui leur sont apparentés, que si du chef de l'avoir aidé à punir les perturbateurs de la ville il leur fût occassionné quelque dommage, de n'accorder ni trève ni merci, ni accommodement quelconque aux auteurs de tels dommages, avant qu'ils ne les aient dédommagés à leur entière satisfaction.
- --- 1306, 12 mars [Bruxelles]. Les membres des sept lignages de Bruxelles et ceux qui leur sont apparantés, les maîtres de la commune, échevins, jurés et conseillers, les métiers et toute le communauté de cette ville, déclarent se soumettre à ce que décidera le duc [Jean II] pour empêcher à l'avenir que de nouveaux troubles se produisent en la dite ville, et promettent d'observer et de faire exécuter ce qu'il ordonnera.
- --- 1306, 12 avril. Gérard, abbé et les religieux de Notre-Dame de Bern, reconnaissent pour avoué Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg.
- --- 1306, 13 avril. Robert Maugier, garde de la prévôté de Paris, délivre un vidimus de la charte donnée devant Lille, 27 février 1305.
- --- 1306, 17 avril. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, déclare que le habitants des villages de Kessel, Maren et Alem devront, sous peine d'amende, faire moudre leurs grains au moulin à vent qu'il a autorisé le chevalier Guillaume de Kessel à construire entre ces localités en augmentation du fief qu'il y tient de lui à hommage.
- --- 1306, 28 mai. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, en échange de la moitié du moulin à eau de Weert que lui a cédée Baudouin van den Eekhoven, fils de feu Gérard, chevalier, donne au dit Baudouin le droit de grute et de la balance à Bois-le-Duc, plus une rente de cent quatre-vingts livres sur le droit de tonlieu et de conduit dans cette même ville, en se réservant la faculté d'en opérer le rachat quand bon lui semblera au taux fixé dans les présentes lettres.
- --- 1306, 12 juin. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, à qui s'étaient remis du soin d'aplanir la discorde régnant entre eux, d'une part les membres des sept lignages de Bruxellles, à savoir: Serhugs, Sweerts, Sleeuws, de Rodenbeke, Serroelof, Uten Steenwege, de Coudenberg, et ceux y apparentés, d'autre part la communauté de cette ville, rétablit les familles patriciennes dans la jouissance de leurs anciens droits et prérogatives, assure aux échevins sortants le choix de leurs successeurs sous approbation de sa part, défend à ceux, des métiers de se réunir sans autorisation, ordonne la remise des armes par chacun de ses membres, annule toutes les chartes de privilèges données par lui à la communauté de la ville depuis le 6 mai 1303 jusqu'à ce jour, confie la direction de l'hôpital Saint-Nicolas au magistrat avec injonction de faire servir les provendes au soulagement des patriciens pauvres conformément au but de cette institution, enjoint à un chacun de s'abstenir de prendre les armes pour la défense de quelqu'un d'autre n'étant pas de sa famille, interdit aux tisserands et aux foulons de passer la nuit à l'intérieur de l'enceinte, permet aux patriciens et à leurs alliés de se défendre, sans méfaire, contre toute attaque de ceux des métiers, même sans l'assistance de l'amman et de ses sergents, etc.
- --- 1306, 12 juin. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg [renouvelle?] la charte datée du 4 mars 1306.
- --- 1306, 13 juin, Roeulx. Robert [III], comte de Flandre, et Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, pour eux-mêmes, leurs hoirs, alliées et aidants, d'une part, et Guillaume [Ier], comte de Hainaut, de Hollande et de Zélande, seigneur de Frise, aussi pour lui-même, ses hoirs, alliés et aidants, d'autre part, font connaître les décisions prises par eux d'un commun accord touchant la libération des prisonniers, la réglementation des relations commerciales et autres entre leurs sujets respectifs à partir du 22 juillet suivant jusqu'au prononcer du jugement arbitral, etc.
- --- 1306, 21 juin. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, défend à l'avoué, à l'écoutète et aux échevins établis par lui à Maastricht, d'arrêter et de détenir prisonniers des clercs de cette ville, et leur ordonne de les livrer aux doyen et chapitre de Saint-Servais.
- --- 1306, 12 juillet. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, interprète l'article de la charte du 12 juin 1306, relatif au choix des huit de la gilde, afin d'éviter à l'avenir toute contestation qui pourrait s'élever à ce sujet entre les habitants de Bruxelles et les membres de sept lignages de cette ville.
- --- 1306, 16 juillet. Thibaud [de Bar], évêque de Liège, déclare que si les arbitres choisis par lui et par le duc de Brabant [Jean II] pour juger leurs différends touchant des affaires passées au pays d'Outre-Meuse, trouvent que Jean Hureal a été arrêté dans la juridiction du duc, il livrera au duc le dit prisonnier.
- --- 1306, 25 juillet, Francfort. Albert [Ier d'Autriche], roi des Romains, promet de donner en dot à Catherine, sa fille, qui devait épouser dans quatre ans Jean, fils aîné de Jean [II], duc de Brabant et de Lotharingie, quinze mille marcs d'argent: somme pour laquelle il lui engage, aux conditions stipulées dans les présentes lettres, les château et ville de Kaiserswerth et la ville de Duisberg, que tenaient alors respectivement en engagère Gérard, comte de Juliers, et Craton de Greifenstein, chevalier.
- --- 1306, 26 juillet, Francfort. Albert [Ier d'Autriche], roi des Romains, promet de défendre Jean [II], duc de Brabant, envers et contre tous.
- --- 1306, 29 août. Gérard, seigneur de Diest, châtelain d'Anvers, promet de donner à Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, qui l'avait assisté contre les habitants de Diest, les amendes et dédommagements que ceux-ci auront à lui payer en vertu de la sentence à rendre par Gui de Flandre, comte de Zélande, Jean, seigneur de Kuik, Daniel, seigneur de Goor et Gauthier, seigneur de Wijnegem, chevaliers, ou deux d'entre eux.
- --- 1306, 2 septembre, Cologne. Henri [de Virneburg], archevêque de Cologne, archichancelier de l'Empire en Oultrement, et Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, se promettent assistance l'un à l'autre leur vie durant contre un chacun et s'obligent à poursuivre les bandes de voleurs de grand chemin.
- --- 1306, 6 décembre. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, octroie aux échevins et bourgeois d'Anvers certaines libertés et leur confirme leurs anciens droits et privilèges.
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