Inventaire des archives de la commune de Moignelée : Dépôt 2020 (1834-1977 (1985))
- 82 Acte d'achat d'une maison avec annexes bâties (à démolir) et d'une parcelle situées au lieudit " Trieu de Malonne " appartenant à la SA des Charbonnages de Bonne Espérance. 8 juillet 1939.
- 83 Expropriation d'un terrain cadastré section A, n° 590a appartenant à Aimé Dumont pour y établir un dépôt d'immondices. 1942-1943.
- 84 Expropriation de terrains situés rue Émile Vandervelde par la Société Nationale des Habitations et Logements Bon Marché pour le compte de la société du logement local " Le Mieux Être ". 1952-1954.
- 85 Achat d'une parcelle cadastrée section A, n° 592 appartenant à Renelde Patris-Lombert pour y établir un dépôt d'immondices. 1955.
- 86 Expropriation de terrains en vue de la création d'un nouveau chemin reliant la rue Émile Vandervelde à la rue de Fleurus. 1955-1956.
- 87 Dossier relatif à la demande d'estimation et d'acquisition de terrains situés rue de Fleurus et au Nord de la Cité du Ponciat pour le compte de la société " Le Mieux Être " en vue de leur lotissement. 1964-1965.
- 88 Expropriation de terrains situés au lieudit " Le Poteau " par la Société Nationale du Logement pour le compte de la société " Le Mieux Être " en vue de leur lotissement. 1965-1968.
- 89 Dossier relatif à l'acquisition d'immeubles insalubres dans le but de les détruire. 1968-1976.
- 90 Vente du terrain cadastré section A, n° 288c par la Société coopérative " Le Mieux Être " à la Société coopérative " Mon Toit " pour la construction de 28 maisons. 1949-1955.
- 91 Vente publique de deux immeubles et d'un terrain cadastré section A n° 452g, 452i et 456e à l'Association des Œuvres paroissiales catholiques du Doyenné d'Auvelais. 1966-1967.
- 92 Vente publique d'une maison à démolir avec jardin et remise cadastrés section A, n° 346d (partie), 347c2 (partie) et 347d2. 1968-1970.
- 93 Dossier relatif au boisement de terrains communaux incultes. 1957-1961.
- 94 1956.
- 95 1966-1969.
- 96 1970-1977.
- 97 Relevés des superficies des voiries communales. [XXe siècle].
- 98 Dossier relatif à la classification et au mesurage des chemins. [1950].
- 99 États relatifs à la superficie de la voirie et listes des voies publiques. 1950-1976.
- 100 1970.
- 101 1971.
439 trouvés, 81 jusqu'à 100 montré, page 5 de 22