Inventaire de la collection d'imprimés officiels issue des archives du département de Sambre-et-Meuse 1791-1813
- 890 Publication de la loi du 2 décembre 1799 (11 frimaire an VIII) prorogeant les délais accordés pour le paiement des domaines nationaux. 14 décembre 1799.
- 891 Publication de la loi prorogeant le délai accordé aux acquéreurs des domaines nationaux pour fournir des obligations. 28 février 1800.
- 892 Arrêté prescrivant aux percepteurs de donner l'avertissement aux contribuables du montant de leurs contributions. 15 mars 1800.
- 893 Adresse de l'ordonnateur de la Marine relative à la création d'une école de navigation à Anvers. 23 mars 1800.
- 905 Proclamation de l'Administration centrale du département de la Dyle à ses administrés au sujet de la subvention de guerre de l'an VIII. 1er janvier 1800.
- 906 État sommaire des jugements définitifs portant condamnation rendus par le tribunal criminel du département pendant le mois de pluviôse an X (janvier/février 1802). 19 février 1802.
- 907 Circulaire du ministre de l'Intérieur adressée aux préfets au sujet de l'installation de tous les fonctionnaires de l'ordre administratif. 3 mars 1804.
- 908 Arrêté du gouvernement relatif aux formes à suivre pour l'administration des travaux des Ponts et Chaussées. 10 mai 1803.
- 909 Publicité pour l'édition du " Code civil des Français " en huit volumes par Firmin Didot. 31 juillet 1804.
- 910 Décret impérial relatif aux poinçons pour la garantie des matières d'or et argent. 7 juillet - 1er août 1809.
- 911 Instruction de l'agent judiciaire du Trésor public adressée aux avoués au sujet des droits, privilèges et hypothèques du Trésor public. 1809.
- 912 Décret impérial relatif à l'établissement d'un laminoir à la forge dite Saint-Eloi sur le ruisseau d'Acoz (arrondissement de Charleroi, département de Jemappes) par Gauthier-Puissant. 10 avril 1812.
- 913 Circulaire du sous-préfet aux maires de l'arrondissement de Namur au sujet de la distribution des cartes civiques. 6 octobre 1812.
- 914 Publication par le directeur de l'Enregistrement et des Domaines du département de l'instruction relative aux expéditions exécutoires des décisions de l'autorité administrative. 4 novembre 1812.
- 915 Avis de vente de toiles blanches et bleues à Auvelais. 2 juillet 1813.
- 916 Règles pour le paiement aux communes de l'équivalent du revenu net pour 1813 de leurs biens cédés à la Caisse d'amortissement. 29 novembre 1813.
- 917 Paiement des réquisitions pour les armées. 7 décembre 1813.
- 918 Destination et emploi du produit des contributions extraordinaires. 10 décembre 1813.
- 919 Proclamation des Consuls de la République relative à la conscription, loi mettant à la disposition du gouvernement tous les français âgés de 20 ans au 23 septembre 1799, arrêté créant une armée de réserve, règlement relatif au complément de l'armée de terre, proclamation du préfet à ce sujet. 2-30 mars 1800.
- 920 Rentrée de la contribution de l'an VII. 4 avril 1800.
95 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 5