Inventaire des archives de la commune de Musson, Dépôt 2013, 1801-1976 (2013)
- 26 29 novembre 1962 - 18 décembre 1971.
- 27 17 janvier 1972 - 13 janvier 1982.
- 32 Pièces éparses de correspondance reçue et expédiée par les autorités communales. 1949-1954.
- 33 Liste de Français ayant des propriétés sur le territoire de la commune. [Première moitié XXe siècle].
- 34 État de la situation de la commune au niveau de la population et de la voirie. 1964.
- 36 Pièces relatives au litige qui oppose la commune à la société en nom collectif Lepage Frères. 1920.
- 37 Dossier relatif au litige intervenu avec Joseph Hoffman au sujet du paiement du traitement d'attente en sa qualité d'instituteur communal mis en disponibilité par suppression d'emploi. 1936-1985.
- 38 Dossier relatif au litige qui oppose la commune à un entrepreneur de Châtillon suite aux travaux d'extension de la distribution d'eau. 1949-1959.
- 39 Dossier relatif au litige qui oppose la commune à M. Ch.-Ma., demanderesse, à M. Cl.-Za., défenderesse en garantie suite aux dégâts occasionnés à l'immeuble appartenant à la première nommée lors de la pose des canalisations d'égouts. 1963-1966.
- 40 Dossier relatif à l'affaire qui oppose la commune à M. Ri., responsable de l'endommagement d'une conduite d'eau lors de la pose de câbles téléphoniques. 1966.
- 41 Attestation et courriers échangés avec la Société mutuelle des administrations publiques (SMAP) relatifs aux dégâts occasionnés par des enfants de la garderie de Musson dans un fourrage appartenant à un particulier. 1974.
- 1045 Dossier relatif à la fusion de la commune. 1971-1975.
- 43 Copie d'un courrier du bourgmestre au commissaire d'arrondissement communiquant les numéros cadastraux jouxtant la frontière française depuis le ruisseau de Cussigny jusqu'au coin du bois Plainsart. 1972.
- 44 Dossier relatif à l'affiliation de la commune à l'Association intercommunale pour l'équipement économique de la province de Luxembourg (IDELUX). 1961-1962.
- 45 Association intercommunale pour la valorisation de l'eau (AIVE).
- 46 Association intercommunale pour l'équipement économique de la province de Luxembourg (IDELUX).
- 47 Procès-verbal de vérification des pouvoirs d'Édouard Jacquemin, conseiller suppléant, procès-verbal de nomination de ce dernier aux fonctions d'échevin et procès-verbal de sa prestation de serment. 1957.
- 48 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif au traitement du bourgmestre et des échevins. 1974.
- 49 Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à la fixation du traitement du bourgmestre. 1943-1947.
- 50 Dossier relatif à la fixation du traitement du secrétaire communal. 1861-1967.
830 trouvés, 21 jusqu'à 40 montré, page 2 de 42