Inventaire des archives du Parquet du Proceureur du Roi de Dinant. Versement 2009 (2)
- --- Guerre.
- 231 Identification judiciaire (600P) et Bulletin central des signalements. 1890-1964.
- 235 Instructions relatives au service correctionnel (1051P). 1892-1966.
- 243 Magistrats du Parquet (5P). 1882-1980.
- 245 Meetings.
- --- Mineurs.
- 258 Officiers du Ministère Public (17P) : généralités. 1888-1991.
- --- Parquet.
- --- Parquet général.
- 278 Pièces de conviction (273P). 1891-1968.
- --- Ponts et Chaussées.
- 283 Pornographie (61P) : pamphlets, journaux, revues interdites au transport par poste et SNCB.
- --- Prisons.
- 285 Procédure pénale (7772P). 1873-1969.
- --- Traite des êtres humains.
- --- Tribunal.
- --- Tutelles.
- 1 1869.
- 2 1871.
- 3 1872.
48 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 3