Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- 669 Jehan Charles comte de Schombourg (aussi : Schönburg), ambassadeur de l'empereur à la cour de Madrid (qualité juridique inconnue) c. Simon de Deckere (qualité juridique inconnue). Possession de la terre et seigneurie de Montquentin. 1635-1639.
- 670 Les héritiers de Paul Reulandt, receveur à Brandenbourg (appelants) c. Madalene de Cappelle, veuve du colonel Baur, et Charles Stassin, membre du Conseil de guerre, dame et seigneur de Brandenbourg, Esch et Everlanges, ayant cause des princes François de Lorraine, comte de Vaudémont, et Charles duc de Lorraine (intimés). Rachat de rentes. 1635-1647
- 671 Louis Richart (appelant) c. Magdelaine de Notancourt, veuve de François d'Allamont, seigneur de Preuthin (intimée). Somme d'argent. 1636.
- 672 Nicolas de Vaulx, écuyer, seigneur de Losange (suppliant et impétrant de lettres de bénéfice d'inventaire devant le Conseil de Luxembourg) c. Les créditeurs de François de Vaulx, seigneur de Losange, frère du suppliant (décédé) (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Héritage. 1638.
- 673 Le comte de Manderscheidt, lieutenant-gouverneur du Pays de Luxembourg (qualité juridique inconnue) c. Les héritiers de Jean Clutz (qualité juridique inconnue). Payement d'une somme d'argent (Condamnation volontaire). 1638.
- 674 Philippe de Salles, baron d'Inville (appelant) c. Nicolas de B(e)auclain, seigneur de Thonne-les-Prés (intimé). Tutelle des enfants mineurs de Jean de Wobersnow. 1638.
- 675 Nicolas d'Alscheidt, officier de Soleuvre (suppliant devant le Conseil de Luxembourg), puis sa veuve (intimée) c. Pierre Ernest de Cobreville, seigneur de Cobreville et de Gir(s)ch (ajourné devant le Conseil de Luxembourg, appelant). Rente. 1638-1639.
- 676 Henry Conrard (appelant), puis Gerard Conrard, Jean Conrard et Jeanne Conrard, enfants et héritiers de Henry Conrard (ajournés) c. Everard de Fraipont, seigneur d'Isier (intimé, puis impétrant "pour faire juger la sentence [du Grand Conseil] exécutoire"). Inconnu. 1640.
- 677 Claude d'Argenteau, seigneur d'Ochain (demandeur devant le Conseil de Luxembourg [intimé]) c. Marie de Bois, veuve de Robert de Verlaine (défenderesse devant le Conseil de Luxembourg [appelante]). Droit de mainmorte. 1640.
- 678 Le seigneur de Mirwart (qualité juridique inconnue) c. Le seigneur de Nassogne (qualité juridique inconnue). Limites de différents bois. 1641.
- 679 Jean baron de Reck, président de la Chambre aulique de Sa Majesté impériale, héritier de Anne Magdalene d'Enschringen (demandeur) c. Ernest comte de la Marck et Schleiden, baron de Lumay et de Seraing, seigneur de Kerpen et de Saffenburg (défendeur). Héritage. 1641-1644.
- 680 La comtesse douairière de Berlaymont (impétrante de bénéfice d'inventaire) c. Marie de Campenne, veuve de Nicolas de Noeufforge, écuyer, seigneur de Warges, ensemble avec son fils Charles de Noeufforge, seigneur moderne de Warges, chanoine de Saint-Denis à Liège (opposants). Dettes du duc d'Arschot (décédé). 1641-1643.
- 681 La comtesse douairière de Berlaymont, grand-mère et curatrice de Philippe François d'Aremberg, duc moderne d'Arschot (impétrante de bénéfice d'inventaire) c. Marie Gourdinne, veuve en dernières noces de Hans Muller et en premières noces de Martin le Cocq (opposante). Dettes du duc d'Arschot (décédé). 1641-1643.
- 682 Paul de Mousa dit Boullain, seigneur de Naomé, capitaine (anticipant) c. Jean de Bagaris, capitaine (appelant, ajourné). Rente. 1641-1642.
- 683 Ursule de Hosden (appelante) c. Florent Bossche (intimé). Payement d'une somme d'argent. 1641-1642.
- 684 Jehan Anthoine seigneur d'Eltz et d'Ottange (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. La veuve de Munckhausen, demeurante à Luxembourg, et Pierre Ernest de la Roche, seigneur de La Roche, Mersch etc. (ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Payement d'une somme d'argent. 1642.
- 685 François Cassal, prévôt de Durbuy (appelant) c. Jacques le Clerq, habitant de Villers-Sainte-Gertrude (intimé). Vente de vaches. 1642-1643.
- 686 Pierre de la Fontaine, seigneur de Sorbey, grand-bailli de Verdun (suppliant et impétrant de lettres de maintenue devant le Conseil de Luxembourg) c. Les parents de Jehenne (aussi : Jeanne) de Vervoz dite Dama (décédée) (opposants et ajournés devant le Conseil de Luxembourg). Héritage de Jeanne de Vervoz. 1642-1656.
- 687 Martin Musnier, habitant à Crongen [sic] (suppliant devant le Conseil de Luxembourg) c. Reijnard Kilbourg, échevin de Thionville, héritier d'Anne Uttingerin (aussi : Uttingenne) (ajourné devant le Conseil de Luxembourg). Héritage. Après 1642.
- 688 Les tuteurs des enfants de Lucas Bosch, receveur des exploits du Conseil de Luxembourg (décédé) (suppliants devant le Conseil de Luxembourg [appelants]) c. Les tuteurs des héritiers de Octavian de Burthé, seigneur d'Aspelt, et de dame Agnes de Dhaun (ajournés devant le Conseil de Luxembourg [intimés]). Somme d'argent (Achat de la seigneurie d'Aspelt). 1643.
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