Inventaire des archives de la judicature des Domaines droits d'entrée et sortie et soixantième en la province de Namur / L. Genicot
- 1 Règlements d'ordre intérieur (1671-1683). Patentes des juges et suppléants (1702-1777). Dossier des procès soutenus par S.A. Dupaix pour obtenir l'exemption de charges réelles (1726-1727). Dossier relatif à la nomination d'un greffier (1732). Inventaire des archives remises par L. de Brialmont, juge à Charleroi (1752). Formules (1777). 1671-1777.
- 2 1671-1738
- 3 1739-1759
- 4 1760-1776
- 5 1777-1785
- 6 1786-1789
- 7 Listes des actes d'accord , amendes et confiscations en matière de droit d'entrée et sortie, au département de Namur 1725-1756.
- 8 Listes dressées annuellement par le greffier : 1° des procès pendants en matière de droit d?entrée et sortie, 1758-1787 ; 2° des accords en matière de droits d?entrée et sortie, 1759-1785. 1758-1787.
- 9 Documents relatifs à la surveillance des employés des droits d'entrée et sortie et du soixantième. 1702-1779. Rôle des droits perçus lors des prestations de serment 1749-1776. Réception de serment 1702-1757. Liste des gages saisis 1771-1776. Liste des employés du département de Charleroi 1779.
- 10 Registre aux déclarations des officiers principaux sur l'affiction des ordonnances 1751-1785.
- 11 Liasse aux déclarations d'affictions. 1759-1786.
- 12 Registre aux noms des fraudeurs. 1778-1785.
- 13 Privilèges et exemptions des droits d'entrée et sortie. 1690-1786. Prestations de serments des privilégiés. 1750-1788. Prestations de serment des commis des maîtres de forge. 1755-1786. Prestations de serment des certificateurs. 1764.
- 14 Documents relatifs aux affaires domaniales. 1727-1782. Cautions de fermiers domaniaux. 1727. Règlement du grand moulin de Sambre. 1730. Prestations de serment des valets et serviteurs du grand moulin de Sambre. 1728-1730. Prestations de serment de commis à la perception du droit de lousse. 1782.
- 15 Répertoire des principaux procès de la judicature 1696-1708
- 16 22 février 1755-26 avril 1762
- 17 24 avril 1762-28 décembre 1764
- 18 6 janvier 1765-31 mars 1767
- 19 7 avril 1767-9 octobre 1771
- 20 17 octobre 1711-23 juilet 1772
138 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 7