Papiers H. Jaspar
- 99 Droits d'enregistrement et de transcription, petite propriété rurale. 1933.
- 100 Taxes sur les transports, coordination des transports. 1933.
- 101 Accroissement des charges sociales. 1933.
- 102 Charbons. 1934.
- 103 Questions économiques diverses. 1933.
- 104 A Dossier 1.
- 104 B Dossier 2.
- 105 Commission pour l'étude de la réforme de la comptabilité publique - Commission de coordination et de simplification des lois fiscales. 1934.
- 106 Association nationale des Industriels et Commerçants (A.N.I.C.). 1936.
- 107 Commission nationale du Commerce intérieur. 1935-1936.
- 108 Inventaire des Biens de l'Etat. 1932.
- 109 Politique commerciale : rapport général. 1935.
- 110 Projet de loi réglementant les Bourses de change et de commerce. 1919 ?.
- 111 Crédit immobilier et hypothécaire. Sessions de 1932 à 1934. 1932-1934
- 112 Taxes sur les entreprises. 1933.
- 113 Douanes et accises. 1932.
- 114 Le fisc et les Chèques postaux. 1933-1934.
- 115 Le fisc et les invalides. 1933.
- 116 Sociétés commerciales. 1934.
- 117 Redressement financier de 1932-1933. 1932-1933.
268 trouvés, 101 jusqu'à 120 montré, page 6 de 14