Inventaire des papiers Soille / A.-M. Pagnoul
- 93 1807. Représentations à Sa Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin en son Conseil d'Etat, et Supplique particulière à sa dite Majesté; par des acquéreurs de domaines nationaux au Département de la Dyle. Bruxelles. J. Mailly, Imprimeur de l'Ecole spéciale de Droit,... M.DCCC.VII. Une décision de l'administrateur des Domaines avait soulevé la question suivante : " si les paiemens faits à l'état dans les valeurs autorisées par les lois et spécialement énoncées dans les contrats de vente, peuvent être annulés, après 10 ans que ces contrats ont reçu leur exécution."., 1807-1807
- 94 1808. Les Frères de la petite Eglise, réunis à Namur le 24 Juillet 1808. A Monsieur Corneille Stevens. S.l.n.d. Réponse à l'ouvrage de Stevens qui fait suite à sa lettre " volumineuse " du ler décembre 1806, et où il abandonne tout-à-coup son sujet, c'est-à dire la discussion sur le Nouveau Catéchisme, pour invectiver la Petite Eglise qui n'admet que les évêques canoniquement constitués., 1806-1808
- 95 1808. Epistola ad Dominum Heuleu. (sic) S.l.n.d. (1808 ?). L'auteur présente à Huleu 12 questions : sur la Constitution civile du Clergé ; sur les Articles Organiques ; sur le Séminaire Général de Louvain ; sur les 4 Articles de 1682 ; etc...., 1682-1808
- 96 1809. Lettre de Corneille Stevens autrefois Vicaire général de Namur, à " Mon Révérend Monsieur! ". Datée du 6 novembre 1809 et suivie d'un Post scriptum écrit entre le 9 novembre et le 3 décembre 1809. S.l.n.d. Réponse à la lettre du " Révérend Monsieur " dd. 27 octobre au sujet de la rumeur publique selon laquelle on ferait " approuver par tous les prêtres l'envahissement des Etats romains, et cela par le moyen d'une déclaration."., 1809-1809
- 97 1809. Sème Dialogue. Le Maître d'école, un Avocat, et le Seigneur du village de N. S.l.n.d. (1809) Concerne la création et l'organisation de l'Université Impériale., 1809-1809
- 98 1810. Epistola primarii in Arduenna Pastoris, Quam 16 Februarii 1810 scribebat ad sui Districtus in Vineâ Domini Coöperatores. p. 1 à 40. Suivi des: Documenta Epistolae Primarii in Arduenna Pastoris. p. 41 à 91. S.l.n.d. (1810) Les " Documenta " sont en double exemplaire., 1810-1810
- 99 1810. Vervolg der Bemerkingen over het Keyzerlyke Besluyt der nieuwe opregting van de Napoleonsche Gasthuysnonnen, Of twee Brieven van den zeer Eerw. Heer Cornelius Stevens... met eenen Brief van zyne Heyligheid over dezelfde stoffe. Suite des Remarques sur le Décret Impérial de la nouvelle érection des Sceurs Hospitalières Napoléoniennes, ou deux lettres du très Rév. Mr. Corneille Stevens... avec une lettre de sa Sainteté sur la même matière. S.l.n.d. p. 51 à 130. La lettre du Pape est datée du 29 juillet 1810. Les autres, du 5 janvier, 12 septembre et 4 octobre 1810. Il s'agit du décret de Napoléon du 18 février 1809: est-il permis ou non aux Hospitalières " solennellement professées " d'accepter ce décret qui, entre autres, met leurs biens et revenus à la disposition de l'Etat. Textes français et néerlandais., 1809-1810
- 100 1811. Zalige Nieuwjaer van 1811, of Eenige brieven van zyne Heyligheyd, den Paus Pius VII, raekende de benoeming der Bisschoppen, en de keur van de Kapittels der Hoofdkerken. S.l.n.d., 1811-1811
- 101 1811. Un Mot sur l'Adresse du Chapître de Paris du 6 Janvier 1811. S.l.n.d. Le Chapitre de Paris se réclame des 4 Propositions de 1682 de l'Eglise gallicane pour soutenir les Evêques "intrus"., 1682-1811
- 102 1811. Epistola Reverendi admodum Domini Corneli Stevens olim Vicarii generalis Dioecesis Namurcensis De Administrations Dioecesis Aquisgranensis Sede vacante Per Dominum Le Camus Ejusdem Sedis Episcopum nominatum. Datée du 10 septembre 1811. S.l.n.d. Jean-Denis François Le Camus, vicaire-général de Meaux, succéda à Marc Berdolet au siège épiscopal de Aix-la-Chapelle en 1809 ; sa nomination ne fut pas confirmée par Pie VII., 1809-1811
- 103 1812. Lettre de Corneille Stevens, autrefois vicaire général de Namur, Touchant les Elections connues, Faites par les Chapîtres de Gand et de Tournay. Datée du 4 Mars 1812. S.l.n.d., 1812-1812
- 104 1813. Concordat entre Pie VII et l'Empereur Napoléon, Signé à Fontainebleau, le 25 janvier 1813. A Louvain, Chez François Michel,... S.d., 1813-1813
- 105 1814. Bemerkingen op de laetstafgezette en verschoovene Feestdagen. Suivi de: Roomschkatholyke Almanak voor het Jaer onzes Heeren Jesus Christus 1814. p. 1-32 ; 33-52. S.l.n.d. (1814) S'oppose à Huleu., 1814-1814
- 106 1814. Sans titre. Supplique A Mgr Pisani de la Gaude, Evêque de Namur, signée de 7 prêtres du diocèse de Namur, datée du 3 février 1814. Ils expriment leurs doléances au sujet de la déclaration proposée par le préfet de Namur (arrêté du 24 messidor an 10 (14 juillet 1802) et ordonnée par Mgr Bexon (décret du 27 juillet 1802). Les prêtres qui n'ont voulu obéir ni à l'un ni à l'autre, sont rejetés par tous. Déclaration de Mgr Pisani de la Gaude, datée du 24 février. Il n'a jamais entendu maintenir cette ordonnance du 27 juillet 1802 ni les autres actes y relatifs : du 10 déc. 1802 et même du 26 oct. 1804. Lettre adressée à Mgr Pisani de la Gaude et à MM. les Vicaires généraux des différents diocèses de la Belgique, par les commissaires généraux de l'administration de la Belgique, datée du 7 mars 1814. Les affaires ecclésiastiques resteront aux mains des autorités spirituelles. S.l.n.d., 1802-1814
- 107 1814. Recueil de différentes pièces concernant les déclarations exigées sous Namur. S.l.n.d. (1814) Va du 24 messidor an 10 (13 juillet 1802) au 24 février 1814. Très intéressant pour la situation créée à Namur par la promulgation des Articles Organiques., 1814-1814
- 108 1814. Mémoire, Adressé le 8 octobre 1814 aux Hautes-Puissances, assemblées dans le Congrès de Vienne, par MM. Les Vicaires-Généraux du Diocèse de Gand,... S.l. (Gand). SA. "Depuis l'établissement de la Religion Protestante, en divers pays de l'Europe, on ne connoit aucun peuple, qui devant être gouverné par un Prince d'une Religion différente de la sienne, n'ait pris auparavant toutes les précautions possibles pour mettre l'exercice libre de son culte, tous les droits et privilèges qui y étoient attachés, hors de toute atteinte de la part du Souverain ". " Avant d'être envoyé à Vienne, ce mémoire fut soumis à l'examen des Ordinaires des diocèses et approuvé par eux." 3. DARIS, Histoire du diocèse et de la principauté de Liège (1724-1852). Liège, 1868-1873. 4 vol. Ici: t. 4, p. 250, note 1., 1814-1873
- 109 1815. Roomschkatholyke Almanak voor ha jaer onzes Heeren Jesus Christus 1815. Gezuyverd van alle Napoleonsche hervorming, en opgesteld door Sincerus Regtuyt Voor het Katholyke Nederland. Te Nergenshuyzen, uyt de Drukkery van P. Waerzeggers. S.d., 1815-1815
- 110 1815. Des Lois françaises Relatives au Mariage et de l'Arrêté du 21 octobre. En février 1815. A Liège. De l'Imprimerie de Duvivier,... S.d. Mariage civil avant mariage religieux. Par arrêté du 7 mars 1815, Guillaume ler décrétait que le mariage civil et le mariage religieux seraient désormais indépendants l'un de l'autre., 1815-1815
- 111 1815. Jugement doctrinal Des Evêques du Royaume des PaysBas, sur le serment prescrit par 1a nouvelle Constitution. Onderwyzende uytspraek Der Bisschoppen van het Koningryk der Nederlanden, nopens den eed, voorgeschreven door de nieuwe Constitutie. S.l.n.d. (1815) Textes français et néerlandais en regard., 1815-1815
- 112 1816. Roomschkatholyken Almanak voor het schrikkeljaer onzes Heeren Jesus Christus 1816, Gezuyverd van alle Napoleonsche hervorming, en opgesteld door Sincerus Regtuyt Voor het Katholyke Nederland. Te Nergenshuyzen, uyt de Drukkery van P. Waerzeggers. S.d., 1816-1816
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