Bordereau de versement des archives de la commune de Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2015, 1785-1986
- 1661 Etat Civil - Mouvement de l'Etat Civil - Relevé spécial indiquant, pour l'année - Mouvement de la population. 1888 - 1900.
- 1713 Agriculture - Tuberculose bovine - Liste récapitulative des membres - Liste des détenteurs de bétail non-indemne de tuberculose - Courriers. 1958 - 1975.
- 1714 Commune - Commerces - Arrêté royal fixant l'heure de fermeture des établissements publics - Listes des noms des propriétaires des établissements. 1926 - 1961.
- 1715 Commune - Vérification des poids et mesures des assujettis - Vente de produits laitiers, sans licence - Courriers. [XXe siècle].
- 1716 Commune - Commerces - Listes des cabaretiers. 1902 - 1903.
- 1717 Commune - Commerce ambulant - Mme Maria BAVAY - Taxes et droits de timbres - Cartes de commerçant ambulant - Demandes de renouvellement - Délivrance d'une carte d'ambulant pour la vente du poisson - Liste des inspecteurs - Courriers. 1972 - 1976.
- 1718 Commune - Commerce ambulant - Mme Yvette BEAUMET - Déclaration d'acceptation - Carte professionnelle de l'étranger - Réglementation du commerce ambulant - Demande de carte - Nouvelles dispositions - Renouvellement annuel - Attestation à délivrer en cas de perte - Régime fiscal concernant la carte de commerçant ambulant - Régime fiscal concernant les cartes professionnelles pour étrangers. 1936 - 1967.
- 1719 Commune - Commerce - Loi pour la répression des fraudes du beurre. 1903.
- 1721 Commune - Urbanisme - Etablissements dangereux, insalubres et incommodes - Instructions - Dépôts de véhicules usagés - Contrôle. 1935 - 1963.
- 1722 Commune - Urbanisme - Etablissements dangereux, insalubres et incommodes - Oisellerie de Mr René NOEL - Dispositions générales - M.C.OPDECAM (un dépôt de 1500 litres d'essence en réservoir souterrain, un atelier de réparation de machines agricoles, un poste de soudure autogène - Registre des établissements dangereux : 1ère classe. 1927 - 1961.
- 1723 Commune - Urbanisme - Etablissements dangereux, insalubres et incommodes - Mr Robert SEVE, 10, rue du Caillou, placement d'un réservoir à Gaz propane de 1600 L - 1 plan - Mr Jean de MOREAU, 1 rue de la Justice, un dépôt de gaz propane liquéfié de 1600 L - 1 plan - Mr Emile DE RIJCKERE, rue J Quintart, 81 - une station de distribution de carburants - 1 plan - 4 plans d'ensemble de la station de pompage de LOUVIGNIES - Mr Maurice CHARNEUX, 6 rue Brunehault - un atelier de menuiserie - Ets Arthur MOUCHART, rue de Cambron, 6 A, un dépôt de mazout en un tank métallique aérien - 1 plan. 1967-1968.
- 1728 Commune - Administration de l'enregistrement des domaines et des biens - Mandats - Ventes de biens - Etat de ce qui est dû à la commune pour les moyens de transport à fournir à des prisonniers - Liste des propriétaires et locataires - Location de terres - Secours - Fourniture de médicaments aux indigents - Etat nominatif des individus secourus à l'hôpital de Bavière - Domicile de secours - Etat des sommes - Certificat de moralité - Taxes communales - Registre des taxes - Contribution foncière et personnelle - Courriers. 1846 - 1900.
- 1731 Etablissements dangereux - Registre - Mr Gustave HOYEZ - 1 plan - Mr Raymond AUREZ - Mr Guy GREUSE - Mr J-Claude VANKRINKELVELDT - Mr Willy ROOSENS - Mr Ghislain POLET - Mr JM MOREAU - 1 plan - Mr Yves LABRIQUE - Mr Reinhold SOHNLE - 1 plan - Mme MJ BOURGEOIS - MOUCHART - Mr Emilie DE RYCKERE - Mr Maurice CHARNEUX - Enquête de commodo et incommodo - Mr Fernand LOUVRIER - Mr Abbé Marcel ROULET - Mr Jorc HOEFER - 1 plan relatif à la station de pompage de Heavy fuel - Mr Ernest KLEIN - Mr Pierre JANSSENS - Mr Guillaume DE RYCKERE - Mr Martial DUQUENE - Mr Michel MESTDAGH - Mr Maurice HENRIET - Mr Roger MOUTON - Madame HORLAIT - Mr Paul BOURDIAU - Mr Maurice CHARNEUX - Mr Willy MICHEL - Mr Ghislain BELOT - Mr JM MOREAU - Mr Maurice DASPREMONT - Mme Clémence BAVAY - Mr Noël MICHEL - Mr Auguste VERGELS - Mr Gustave RENIER - Mr Freddy VANDEKERCKHOVE - Registre et plans. 1967 - 1977.
- 1732 Développement de la vie économique - Durant la guerre - Instruction relative à la nécessité pour la poursuite de la guerre, d'empêcher tout commerce susceptible d'apporter à l'ennemi une aide économique - Transmission à l'INDUCOTAB des certificats de dépôt - Nouvelle tarif électrique - Demande la liste des commerçants - Plus de cotisations au droit de patente - Almanach provincial (insertion des marchés et foires - Courriers. 1907 - 1956.
- 1733 Etablissements dangereux - Mr Ghislain GAUBE - Rue de Thoricourt, 18 - 499 L butanes et propane - enquête et plan - Courriers. 1976
- 1734 Développement de la vie économique - Recensement de l'industrie et du commerce - Circulaires et courriers. 1930 - 1931.
- 1735 Développement de la vie économique - Réunion de coordination à la C.N.A.A. relatif à la livraison de produits laitiers et aux cultures de colza - Demande liste des détaillants de beurre - Réglementation sur la production laitière - Ramassage du beurre - Fermiers détenteurs d'une licence de fabrication de beurre - Courriers. 1942 - 1945.
- 1736 Développement de la vie économique - Durant la guerre - Produire le relevé général de toutes les exploitations de serrureries, construction de machines, réparation d'outillage et fine mécanique et les entreprises de briqueteries - Etablissements de douches et blanchisseries - Protection contre le danger des radiations ionisantes - Liste des établissements détenant des substances radioactives - Courriers. 1943 - 1976.
- 1737 Association belge pour le développement pacifique de l'énergie atomique - L'énergie nucléaire - Courrier. 1958.
- 1738 Etablissements dangereux - Dépôts de substance et mélanges d'explosibles ou susceptibles de déflagrer et des engins chargés de tels mélanges et substances situés sur le territoire - Néant - Courrier. 1976.
1.761 trouvés, 1 jusqu'à 20 montré, page 1 de 89