Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- 61 Dossier relatif au rattachement d'enclaves de l'ancien duché de Bouillon au département de Sambre-et-Meuse. 8 décembre 1795 - 14 juillet 1797 (17 frimaire an IV - 26 messidor an V).
- 62 Requêtes des habitants de Bure, Tellin et Resteigne, anciennes communes du pays de Liège, en faveur de leur rattachement au canton de Rochefort. 8 décembre 1795 - 1er janvier 1796 (17 frimaire - 11 nivôse an IV).
- 63 Correspondance entre le commissaire du 4e bureau de l'Administration centrale du département et l'Administration centrale du département des Ardennes au sujet de l'ex-district de Couvin. 11 décembre 1795 - 26 février 1796 (20 frimaire - 7 nivôse an IV).
- 64 Lettre du commissaire gouvernemental Bouteville au sujet du rattachement de la commune d'Asche, canton d'Éghezée, au département de la Dyle, canton de Perwez. 24 - 31 janvier 1796 (4-11 pluviôse an IV).
- 65 Lettre du ministre de l'Intérieur relative à l'établissement d'une carte particulière du département. 29 janvier 1796 (9 pluviôse an IV).
- 66 Arrêté de l'Administration centrale du département et du commissaire du gouvernement Bouteville au sujet de la division du département en 26 cantons. 2 - 8 février 1796 (13 - 19 pluviôse an IV).
- 67 Projet de lettre adressée à l'Administration centrale et supérieure de la Belgique contre le rattachement des terres de Jumet et Gosselies au " Brabant wallon ". 20 février 1796 (1er ventôse an IV).
- 68 Liste des 14 communes retirées du district de Couvin, département des Ardennes, et rattachées au département de Sambre-et-Meuse. 23 février 1796 (4 ventôse an IV).
- 69 Lettre du ministre de l'Intérieur relatif au canton de Gedinne, annexé au département de l'Ourthe. 8 mars 1796 (18 ventôse an IV).
- 70 Copie d'une lettre du juge de paix du canton d'Agimont au ministre de la Justice en vue du maintien du canton dans le département des Ardennes, transmise par le commissaire Bouteville à l'Administration centrale du département. 8 avril - 15 mai 1796 (19 germinal - 26 floréal an IV).
- 71 Demande d'une nomenclature des communes en vue de la rédaction d'un dictionnaire des communes de la République. 14 mai 1796 (25 floréal an IV).
- 72 Lettre de l'administration municipale du canton de Beauraing relative à l'omission de la commune de Doreux. 22 mai 1796 (3 prairial an IV).
- 73 Pétition des habitants de Noville-les-Bois relative à la réunion de leur commune au département de Sambre-et-Meuse. 18 juin - 17 juillet 1796 (30 prairial - 29 messidor an IV).
- 74 Lettre du commissaire du directoire près le canton d'Orchimont au sujet de l'omission de quatre communes du canton dans le tableau. 15 juillet 1796 (27 messidor an IV).
- 75 Lettre adressée au commissaire du canton d'Éghezée relative à l'appartenance de la commune de Noville-les-Bois à ce canton du département. 16 juillet 1796 (28 messidor an IV).
- 76 Requête de l'administration municipale du canton de Clerheid en vue de son transfert à Erezée et de l'intégration de communes. 25 juillet 1796 - 14 février 1797 (7 thermidor an IV - 26 pluviôse an V).
- 77 Liste de communes non reprises dans la nouvelle division du territoire, établie par Charles Denis, receveur des impôts directs du département. 25 juillet 1796 (7 thermidor an IV).
- 78 Copie certifiée conforme de la loi portant distribution définitive des communes qui formaient l'ancien duché de Bouillon entre les départements des Ardennes, des Forêts et de Sambre-et-Meuse. 24 septembre 1796 (3 vendémiaire an V).
- 79 Demande de Joseph Denis, propriétaire de l'ex-abbaye de Géronsart quant au ressort communal de celle-ci. 10 novembre 1796 - 19 octobre 1797 (20 brumaire an V - 28 vendémiaire an VI).
- 80 Rappel adressé par l'Administration centrale aux municipalités de canton en vue de l'envoi de procès-verbaux de division du territoire cantonal. 19 janvier 1797 (30 nivôse an V).
951 trouvés, 61 jusqu'à 80 montré, page 4 de 48