Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Première série, 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles).
- 1636 J. B. Petit, libraire contre A. J. Hap et Cie, 1851.
- 1637 De Bast de Lert contre Hebbelinck, 1814.
- 1639 Th. Blake, marchand à Oostende contre Hennessy et Cie, 1801.
- 1640 Vanderborgh contre Herman, fournisseur de l'armée, 1821.
- 1642 J. et M. El. Gayard de Damrette contre J. Hollebeke, 1875.
- 1643 Westrus, capitaine de navire contre Hunning, 1821.
- 1644 Wodet, négocinat à Londres (London) contre A. Huytens de Bruxelles (Brussel),1819.
- 1645 Olanyer, marchand à Bordeaux contre Huytens de Gand, 1811-1815.
- 1646 J. J. Allard de Louvain (Leuven) contre Hurtebise, tanneur à Louvain (Leuven), 1809.
- 1647 Heveneth et Rijmeman d'Anvers (Antwerpen) contre P. J. Idsteen, 1816.
- 1648 J. H. Warmouth, capitaine de navire contre le directeur général des impositions indirectes, 1802.
- 1649 J. M. Bouvry contre J. F. Khone de Wesel, 1806.
- 1650 Romberg contre Kunckel, 1802.
- 1651 Walkiers contre Kunckel, 1806.
- 1652 Walckiers contre Kunch de Bordeaux, 1810.
- 1653 Ch. Deciplet contre J. Lambotte, marchand à Bruxelles (Brussel), 1803.
- 1654 M. A. Carpiau de Tournai contre N. Lapechoire, marchand de bas à Peuwelz, 1813.
- 1656 Beys de Gand contre L. J. Lathière d'Anvers (Antwerpen), 1813.
- 1657 N. Martin, entrepreneur de voitures publiques à Mons contre J. Laurent, maître des postes à Bruxelles (Brussel), 1814.
- 1658 Van Trier contre Lecomte, 1796-1809.
2.283 trouvés, 101 jusqu'à 120 montré, page 6 de 115