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Les archives de l'État en Belgique
Judicature des douanes du département de Bruxelles.
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Les dépots d'archives
Inventaire des archives de la Judicature du douane du département de Bruxelles
Inventaire d'archives
Éléments d'archives (19)
3
Dépêches du gouvernement, 1690-1793
16
1683
17
1684, 1
18
1684, 2
19
1686
20
1689
21
1691
22
1692
23
1693
24
1694
25
1695
26
1695
27
1695, 3
28
1696, 1
29
1696, 2
30
1696, 3
31
1697
32
1699
1922
Fragments de dossiers de procès, 1696-1761