Tribunal de police correctionnelle de Habay-la-Neuve (1794 - 1800) / M.-A. Sizaire
- 53 [17] JACQUET Martin-Joseph, de Nadrin. Recel de conscrit réfractaire. Mis en liberté provisoire le 24 fructidor an VII., 1798-1799
- 54 [L6] LACROIX Jean-Henri, de Habay-La-Neuve. Viol, 13 hermidor an VI., 1797-1798
- 55 [58] LAVAUX Jean et Henri, de Marbehan. Contravention aux lois sur la police des cultes (recel d'objets religieux et de prêtre réfractaire). mis en liberté provisoire le 6 frutidor an VII., 1798-1799
- 56 [18] LECOQ Sébastien et LEPALLIER Charles, gendarme et brigadier, de Martelange. Evasion d'un détenu. Non-lieu, 20 frimaire an VIII., 1799-1800
- 57 [L5] LEDUC fils, de Neufchâteau. Infraction aux lois relatives aux déserteurs autrichiens, 8 germinal an V., 1796-1797
- 58 [59] LEFEVRE Francois- Gilles, de Villers-Sur-Semois. Infraction aux lois sur la police du culte (recel de prêtre réfractaire). Mis en liberté provisoire le 6 fructidor an VII., 1798-1799
- 59 [40] LE GOUVERNEUR, garde forestier, de Ruette. Négligence dans l'exercice de ses fonctions 9-28 pairial an VI., 1797-1798
- 60 [29] LEMOINE Pierre et VIESLET Joseph, leurs épouses et filles respectives, de Villers-Devant-Orval. Rixe, 4 fructidor an VI - 12 frimaire an VII., 1797-1799
- 61 [53] LEROUX Jean-Francois, dit BAUDEVILLE, de Virton. Trouble de l'ordre public, 15 messidor 11 thermidor an VII., 1798-1799
- 62 [12] Habitants des FOSSES et de MELLIER.Infraction aux lois sur la police des cultes [exercice de cérémonies publiques du culte dans la forêt du Bon-Lieu à Ethe). Mis en liberté provisoire le 7 fructidor an VII., 1798-1799
- 63 [46] LHERMITE ? Commisaire du Directoire exécutif près l 'administrtion municipale canton de Houffalize et consore. Détentions arbitraires. Coups et blessures avec effusion de sang, 21 brumaire- 20 thermidor an VI., 1797-1798
- 64 LIEGEOIS Jean-Francois, de Ethe. Altération de la répartition des subsides, 28 florial an V,., 1796-1797
- 65 [13] LIZIN Jean-Nicolas, de Malmaison. Tentative d'assassinat sur la personne de Jean-Hubert YASSE. Non-lieu, 8 brumaire an VIII., 1799-1800
- 66 [76] MAGNETTE ? Secretaire de l'administration municipale du canton d'Etalle. Concussion, 25 germinal an VIII., 1799-1800
- 67 MAILLET Joseph, de Lahage. Entrave à la perception des contributions. Non-lieu, 7 ventose an VII., 1798-1799
- 68 [45] MARECHAL, agent de l'administration du canton de Virton. Infraction à la loi sur l'abolition des signes exterieurs des cultes, 25 brumaire - 5 frimaire an VI., 1797-1798
- 69 MODARD Jean-Baptiste, Lahérie. Refus des fonctions de juré, 18 vendémiaire - 4 nivose an VII., 1798-1799
- 70 [M5] MOLITOR Nicolas, de Saint-Léger. Recel de conscrit déserteur, 20 germinal - 8 floreal an VIII., 1799-1800
- 71 [N1] NOBLET Pierre-Joseph, prêtre et vicaire de Bertogne. Incitation par le biais des confessions à la rebellion aux lois relatives à la supression de la dime. Non-lieu, 30 nivose an V., 1796-1797
- 72 [48] NOEL Jean-Baptiste, de Gérouville. Injures contre les juges du tribunal civil. 21 fructidor an VII., 1798-1799
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