Inventaire des archives du ministère des Colonies et des successeurs en droit. Administration métropolitaine. Personnel d Afrique. Dossiers généraux (1877-1960).
- 121 Arrêté d'exécution, 1911 - 1914.
- 122 Révision, 1912 - 1914.
- 123 Documents ayant servi à la modification du statut du 27 mars 1912, 1914.
- 124 Projet d'arrêté royal instituant la Commission, 1914.
- 125 Texte de l'arrêté royal instituant la commission, 1914.
- 126 Documentation, 1914.
- 127 Formation et recrutement en Belgique et en Allemagne. 1891 - 1914.
- 128 Comptes rendus des séances, 1911 - 1912.
- 129 Attributions, 1912.
- 130 Convocations des fonctionnaires ou agents, 1913 - 1914.
- 131 Décisions, 1913 - 1914.
- 132 Généralités, 1912 - 1932.
- 133 Pensions, termes de service et accidents de travail, 1919 - 1924.
- 134 Retenue de 15% sur les traitements des magistrats, fonctionnaires et agents, 1917 - 1921.
- 135 Indemnités de déplacement accordées à certains fonctionnaires, 1916 - 1924.
- 136 Indemnité de 1.500 francs accordée au prorata du temps passé en service effectif ou en congé régulier pendant la période du 1er janvier 1918 au 30 septembre 1919, 1921.
- 137 Indemnités pour travaux supplémentaires, 1919 - 1921.
- 138 Indemnités diverses, 1921 - 1925.
- 139 Régularisation de la situation du personnel du service des Mines passé à la Régie industrielle des Mines de Kilo, 1922 - 1925.
- 140 Constatation de l'inaptitude au service colonial pour causes de maladie ou d'infirmités graves et permanentes ou pour causes morales ou intellectuelles, 1916 - 1922.
912 trouvés, 121 jusqu'à 140 montré, page 7 de 46