Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 5507 Dossier numéro 88/47 à charge d'un garagiste né en 1896, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1947.
- 1 Dossier numéro 1/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1913, soupçonné de collaboration politique à Petit-Roeulx-lez-Nivelles. 1944-1945.
- 2 Dossier numéro 2/44 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1919, et d'un marchand né en 1916.
- 3 Dossier numéro 6/44 à charge d'une employée née en 1916, soupçonnée de collaboration politique à Nivelles. 1944-1949.
- 4 Dossier numéro 8/44 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1911, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Nivelles. 1944-1945.
- 5 Dossier numéro 9/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1900, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Nivelles. 1944.
- 6 Dossier numéro 10/44 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1917, prévenu d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Nivelles. 1944-1946.
5.507 trouvés, 5.501 jusqu'à 5.507 montré, page 276 de 276