Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1342 Dossier numéro 2077/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1904, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Clabecq. 1944-1945.
- 1343 Dossier numéro 2078/44 à charge de X, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Baulers. 1944-1945.
- 1344 Dossier numéro 2081/44 à charge de X, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Bousval. 1944-1945.
- 1345 Dossier numéro 2083/44 à charge d'un journalier né en 1917, domicilié à Bonlez, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi. 1944-1945.
- 1346 Dossier numéro 2085/44 à charge d'un garagiste né en 1914, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Grez-Doiceau. 1944-1946.
- 1347 Dossier numéro 2086/44 à charge de deux industriels nés en 1895 et en 1897, prévenus d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Court-Saint-Étienne. 1942-1950.
- 1348 Dossier numéro 2087/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1893, prévenu d'infraction à l'article 118 bis du Code pénal à Villers-la-Ville. 1943-1947.
- 1349 Dossier numéro 2088/44 à charge d'une gérante de magasin née en 1891, soupçonnée d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Nivelles. 1944-1947.
- 1350 Dossier numéro 2090/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1916, domicilié à Braine-le-Château, soupçonné d'avoir fait partie de la NSKK. 1944-1954.
- 1351 Dossier numéro 2091/44 à charge d'un garagiste né en 1908, et d'un officier de réserve né en 1896, soupçonnés de recel au préjudice des armées alliées à Grez-Doiceau. 1944-1948.
- 1352 Dossier numéro 2092/44 à charge d'un cultivateur né en 1889, soupçonné de vol et de pillage à Autre-Église. 1944-1946.
- 1353 Dossier numéro 2093/44 à charge d'un agent commercial né en 1909, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Perwez. 1942-1946.
- 1354 Dossier numéro 2094/44 à charge de X, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Bousval. 1942-1944.
- 1355 Dossier numéro 2096/44 à charge d'un commerçant né en 1911. 1944-1945.
- 1356 Dossier numéro 2098/44 à charge d'un ouvrier né en 1919, prévenu d'infraction à l'article 427 du Code pénal à Braine-l'Alleud (vol qualifié). 1944-1946.
- 1357 Dossier numéro 2099/44 à charge d'un capitaine pensionné, et d'un fonctionnaire né en 1894. 1944-1945.
- 1358 Dossier numéro 2103/44 à charge d'un maçon né en 1885, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Ohain. 1944-1945.
- 1359 Dossier numéro 2106/44 à charge d'un individu de sexe masculin né en 1908, soupçonné de détention illicite d'arme de guerre à Vieux-Genappe. 1944-1951.
- 1360 Dossier numéro 2107/44 à charge d'un entrepreneur né en 1909, prévenu d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Ittre. 1942-1946.
- 1361 Dossier numéro 2108/44 à charge d'un cultivateur né en 1901, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Piétrebais. 1944-1945.
5.507 trouvés, 141 jusqu'à 160 montré, page 8 de 276