Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- 1322 Dossier numéro 2039/44 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1882, soupçonné d'avoir entretenu des relations avec l'ennemi à Rixensart. 1944-1945.
- 1323 Dossier numéro 2041/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1905, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1940-1945.
- 1324 Dossier numéro 2043/44 à charge de deux cultivateurs nés en 1888 et en 1924, soupçonnés d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Wavre. 1944-1945.
- 1325 Dossier numéro 2045/44 à charge d'un individu de sexe féminin, né en 1889, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1943-1944.
- 1326 Dossier numéro 2046/44 à charge d'un employé né en 1879, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Lillois. 1943-1944.
- 1327 Dossier numéro 2047/44 à charge de deux individus de sexe féminin, nés en 1882 et en 1882, soupçonnés d'avoir reçu des fournitures provenant de l'ennemi à Bierges. 1944-1946.
- 1328 Dossier numéro 2049/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1905, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Baulers. 1944.
- 1329 Dossier numéro 2050/44 à charge d'un commerçant né en 1901, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Perwez. 1944-1946.
- 1330 Dossier numéro 2053/44 à charge d'un mécanicien né en 1918, domicilié à Sart-Dames-Avelines, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi. 1944-1945.
- 1331 Dossier numéro 2056/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1929. 1945-1947.
- 1332 Dossier numéro 2058/44 à charge d'un entrepreneur né en 1914, prévenu d'infraction à l'article 115 du Code pénal à Waterloo. 1942-1948.
- 1333 Dossier numéro 2062/44 à charge d'un commerçant né en 1906, soupçonné de dénonciation à l'ennemi à Sart-Dames-Avelines. 1944-1945.
- 1334 Dossier numéro 2063/44 à charge de X, soupçonné de dénonciation à l'ennemi. 1944.
- 1335 Dossier numéro 2064/44 à charge de X, soupçonné de dénonciation à l'ennemi. 1944-1945.
- 1336 Dossier numéro 2065/44 à charge de X, soupçonné de dénonciation à l'ennemi. 1944-1945.
- 1337 Dossier numéro 2072/44 à charge de X, soupçonné de dénonciation à l'ennemi. 1944-1945.
- 1338 Dossier numéro 2073/44 à charge de X, soupçonné de dénonciation à l'ennemi. 1944-1945.
- 1339 Dossier numéro 2074/44 à charge de X, soupçonné de dénonciation à l'ennemi. 1944-1945.
- 1340 Dossier numéro 2075/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1908, prévenu d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Braine-l'Alleud. 1944-1946.
- 1341 Dossier numéro 2076/44 relatif à l'existence d'un poste de transmission clandestin.
5.507 trouvés, 121 jusqu'à 140 montré, page 7 de 276